Dominique Cottrez sera jugée aux assises pour huit infanticides (Cour de cassation)

Dominique Cottrez sera donc jugée par une Cour d'assises. Cette mère de famille de 50 ans est accusée de huit infanticides commis avant le moi de mai 2000 pour sept d'entre eux et entre mai-juin et septembre-octobre 2000 pour le dernier. Les corps avaient été découverts le 24 juillet 2010.

Depuis le début de cette affaire, les avocats de Dominique Cottrez estimaient que les faits, remontant à plus de dix ans, étaient prescrits. Une argumentation balayée ce vendredi par l'assemblée plénière de la Cour de cassation qui a  – au contraire – estimé que les faits n'étaient pas prescrits.

"Obstacles insurmontables à l'engagement des poursuites"

Selon les magistrats : "Le délai de prescription est suspendu dès lors qu'un obstacle insurmontable rend les poursuites impossibles". "L'obésité ainsi que la clandestinité des naissances et des morts caractérisaient un obstacle insurmontable à l'engagement des poursuites", écrit-elle.

La justice avait déjà rejeté à plusieurs reprises l'argumentation de la défense, jugeant que le point de départ de la prescription démarre le jour de la découverte des faits. La Cour de cassation avait annulé le 16 octobre 2013 le renvoi de Dominique Cottrez devant les assises pour l'assassinat des huit nouveau-nés. Mais le 19 mai 2014, dans un arrêt de "rébellion" contre la décision de la chambre criminelle, la cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises.