Dreux : comment expliquer la libération de trois condamnés ?

"Surprise" du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls ; "indignation" du député UMP Christian Estrosi... Après la remise en liberté de trois hommes, faute de places en prison, jeudi 1er août, à Dreux (Eure-et-Loir), les réactions se multiplient. 

Les hommes avaient été condamnés à des peines de prison ferme allant de deux à trois mois. L'un a été condamné pour rébellion, violences contre un policier, outrages et conduite en état d'ivresse, un autre pour violences avec arme et, le dernier, pour ne pas avoir accompli un travail d’intérêt général. L'UMP y voit la conséquence directe de la politique pénale de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et multiplie les attaques contre elle. Même Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a dit lundi attendre des "explications". Quant à la ministre de la Justice, elle a "demandé au parquet général de la cour d'appel de Versailles de bien vouloir lui rendre compte des conditions dans lesquelles le parquet de Chartres a été amené à prendre cette décision". Faut-il voir avec ces trois remises en liberté le signe d'un laxisme de la part de la justice ? Eléments de réponse. 

La surpopulation pénale, une réalité

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint, début juillet, un nouveau record : 68 569 personnes sont incarcérées, pour 57 320 places. La situation est telle que des peines de prison ferme sont "en attente d'exécution". Selon Le Figaro, actuellement, "entre 80 000 et 100 000 peines de prison ferme" ne sont pas exécutées. Et le quotidien précise qu'il s'agit de personnes condamnées "essentiellement à des peines de moins de deux ans de prison". 

A Chartres (Eure-et-Loir), la maison d'arrêt concernée par l'affaire, la situation est critique. Fin juillet, la prison comptait 203 détenus pour une capacité d'accueil de 112 places. "Soit une suroccupation de 76%. Un record pour cette structure, aménagée en 1799 dans un ancien couvent construit en 1656", écrit L'Echo républicain. Et un syndicat pénitentiaire évoque, auprès du quotidien local, des "conditions de travail extrêmement préoccupantes".

Que dit la loi ? 

La loi pénitentiaire de Rachida Dati, qui date de novembre 2009, a introduit l'aménagement de peine pour toute personne condamnée à deux ans de prison ou moins. L'article 707 du Code de procédure pénale encourage les procureurs (chargés de faire exécuter les peines) à faire preuve de souplesse. "Les peines sont aménagées avant leur mise à exécution ou en cours d'exécution si la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ou leur évolution le permettent. L'individualisation des peines doit (...) permettre le retour progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans aucune forme de suivi judiciaire", dit notamment la loi (article 707 du Code de procédure pénale). Les solutions alternatives sont donc à privilégier pour éviter d'engorger les prisons avec des personnes condamnées à deux ans ferme ou moins : bracelet électronique, semi-liberté, travaux d'intérêt général... 

Qu'est-ce que la circulaire Taubira ?

Le 19 septembre 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice, signe une circulaire qui appuie et encourage l'application de la loi de 2009 votée par l'UMP. Le but : rompre avec le tout carcéral et lutter contre cette surpopulation. La circulaire rappelle que "le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement". La garde des Sceaux y demande de "faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale". "Vous vous assurerez que les modalités d'exécution des peines d'emprisonnement tiennent compte de l'état de surpeuplement des établissements pénitentiaires", écrit aussi Christiane Taubira.

Que s'est-il passé à Dreux ?

A la lecture de la loi et de la circulaire Taubira, une question subsiste : pourquoi avoir initialement arrêté ces trois condamnés s'ils rentraient dans le cadre d'un aménagement de peines ? "De deux choses l’une : ou bien il y a eu cafouillage du parquet, ou bien, ce qui me semble le plus probable vu les récits de la presse, il y a eu une initiative intempestive de la police", écrit l'avocat blogueur qui signe sous le pseudo de maître Eolas. 

"Trois interpellations de trois condamnés le même jour, sans lien entre eux, ce n’est pas un hasard", souligne maître Eolas, qui parie sur le zèle d'un policier. "L'interpellation faite, il aurait contacté le parquet chartrain pour le mettre devant le fait accompli, et aurait eu la mauvaise surprise de s’entendre dire que la maison d’arrêt affiche complet, et que ce sera partie remise", écrit maître Eolas. Dans cette dernière hypothèse, l'officier aurait alors prévenu un syndicat policier, déclenchant la médiatisation de l'affaire.

Interrogé samedi par l'AFP, le parquet de Chartres a indiqué "n'avoir pas reçu la consigne", comme l'écrit le rapport du commandant de police, de ne plus enregistrer d'écrou jusqu'au 1er septembre à la maison d'arrêt de Chartres. "Nous n'avons aucune instruction visant à ne plus écrouer de personnes à la maison d'arrêt de Chartres. Preuve en est, des personnes jugées en comparution immédiate cette semaine ont été condamnées à des peines de prison avec mise sous mandat de dépôt", affirme le parquet. " (...) [Pour les trois personnes concernées] on serait donc bien dans le cadre des directives de la Chancellerie concernant l'aménagement des peines de prison ferme jusqu'à deux ans si la personne n'est pas récidiviste, et d'un an si elle l'est", précise le parquet de Chartres.