Droit à l'oubli numérique : première condamnation de Google en France

Sur Internet, quasiment tout est stocké... A vie. Mais se faire "oublier" par Google, c'est possible, depuis le mois de mai. Tous les Européens ont le droit de demander la suppression de pages internet qui comportent des données personnelles "non pertinentes", "obsolètes" ou "inappropriées". C'est la Cour de Justice européenne qui a consacré ce droit.

Moins d'une chance sur deux

C'est un service en ligne de Google qui vous permet de faire votre demande. Il vous suffit de remplir un formulaire avec l'adresse du site que vous souhaitez faire retirer. En huit mois, il y a ainsi eu 171.000 demandes au niveau européen, dont 50.000 en France. Seulement 42% des demandes ont obtenu une suite favorable. Vous avez donc moins d'une chance sur deux pour voir aboutir votre requête.

Une internaute française obtient gain de cause

Mais si votre demande est rejetée, vous avez des possibiltiés de recours : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), ou les tribunaux. C'est ce qui a permis à une internaute française d'obtenir de la justice le droit à l'oubli numérique alors que Google le lui avait refusé. Une première en France

La plaignante avait constaté q'une recherche sur son nom via Google renvoyait sur un article évoquant sa condamnation pour escroquerie à une peine de trois ans de prison, datant de 2006. Elle avait estimé que cet article, publié à l'époque sur le site du journal Le Parisien , pouvait nuire à sa recherche d'emploi. Pas du tout, avait rétorqué Google qui jugeait l'article en question d'intérêt public. C'est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a finalement donné raison à la plaigante. 

"Le tribunal a considéré que l'article litigieux avait été publié il y a 8 ans, donc cela faisait trop de temps pour que l'article soit maintenu" (Me Romain Darrière, avocat de l'internaute)

Mais Google aussi bénéficie de recours. Le géant du Net peut en effet faire appel. Peu probable dans le cas de ce dossier : le moteur de recherche a déjà retiré les pages visées par la demande de l'internaute.

A LIRE AUSSI ►►►Google : la difficile mise en oeuvre du droit à l'oubli