Google : la justice européenne pour le "droit à l'oubli" numérique

 La justice européenne favorable à l'effacement de certaines informations personnelles en ligne : mardi, elle a débouté Google, estimant que l'exploitant d'un moteur de recherche sur internet était responsable des données personnelles qui apparaissent sur ses pages.

Comme le rappelait lundi le site internet NextINpact, le verdict rendu mardi découlait d'une affaire née en Espagne en 2010 : à l'époque, un dénommé Mario Costeja Gonzalez s'était plaint devant la Cnil locale après avoir retrouvé son nom dans un journal espagnol, et donc sur Google. Il s'agissait d'un article de La Vanguardia, publié en 1998 et portant sur une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette.

Mécontent de retrouver son nom en ligne, l'internaute espagnole avait alors demandé que des mesures d'anonymisation soient ordonnées sur ces articles et sur les pages référéncées par Google.

L'UE donne raison à la Cnil espagnole

La Cnil espagnole avait rejeté la réclamation contre le journal, mais pas contre Google, qui a donc attaqué cette décision en justice. La difficulté de l'affaire avait entraîné une difficulté d'interprétation du droit européen à la Cour de Justice de Luxembourg.

Mardi, celle-ci a donc jugé que les particuliers ont le droit de demander à Google - sous certaines conditions - la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles. Pour cela, ils peuvent s'adresser directement à l'exploitant, comme l'a décidé la justice de l'UE.

"Les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations"

Plus qu'un droit à l'oubli, c'est donc un "droit au déréférencement" qui est reconnu par l'UE, comme l'explique le secrétaire générale de la Cnil Edouard Geffray, qui explique ce que change cet arrêt pour l'internaute français.

Cette décision constitue une surprise, car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Données personnelles sur Google : décision de la Cour de justice européenne.