Abus de position dominante : Google n'en a pas fini avec la justice

Google Maps fausse-t-il la concurrence avec ses services gratuits de cartographie aux entreprises ? Oui, juge le tribunal de commerce de Paris, qui condamne Google et sa filiale française pour abus de position dominante. Le groupe a annoncé mercredi 1^er février qu'il allait faire appel.

Le géant américain de l'internet et sa filiale française ont été condamnés à verser 500 000 euros de dommages et intérêts "en réparation des préjudices subis" à l'entreprise de cartographie française Bottin Carto, qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence aux entreprises.

Les services en question de Google Maps sont ceux développés pour les entreprises et qui permettent l'intégration de cartes à leurs sites internet, et non pas ceux destinés au grand public.

Google se pose en défenseur de l'internet libre et gratuit

"Nous allons faire appel de cette décision. Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web, réagit un porte-parole de Google France. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international."

Dans son jugement, le tribunal de commerce estime pourtant qu'"outre leur position dominante, les sociétés Google Inc. et Google France ont pratiqué des prix abusivement bas, ont exploité abusivement leur position et qu'elles n'ont pu le faire que parce qu'elles étaient en position dominante".

Visé par neuf plaintes en Europe

Google fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne depuis novembre 2010 pour des faits similaires. Bruxelles a en ligne de mire deux marchés où le géant américain est incontournable : la recherche et la publicité en ligne.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, cherche à vérifier si Google favorise ses propres services et pénalise ceux de ses concurrents dans les résultats fournis par son moteur de recherche. Elle enquête aussi sur de possibles clauses d'exclusivité imposées à des partenaires publicitaires.

Au total, neuf plaintes ont déjà été déposées contre Google auprès de la Commission européenne pour abus de position dominante, dont une émanant du portail internet Ciao, racheté par Microsoft en 2008. Microsoft a à son tour déposé une plainte en mars 2011. Et la Commission doit encore en examiner une nouvelle : celle du site français de comparateurs de prix Twenga.

Les autorités américaines enquêtent sur ses pratiques

Aux Etats-Unis aussi, la firme de Mountain View fait l'objet d'une enquête sur ses pratiques en matière de recherche et de publicité, depuis juin dernier, et va devoir répondre aux questions de la Federal Trade Commission, qui veille au respect de la loi antitrust.

Des enquêtes, Google en a déjà subies plusieurs. Mais jusqu'à présent, elles concernaient principalement ses projets d’acquisition. Désormais, les gendarmes européens et américains se concentrent sur ses pratiques.