Hollande comme Sarkozy promettent une nouvelle loi contre le harcèlement sexuel

Là-dessus, il sont d'accord. Après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, Nicolas Sarkozy "s'engage, si les Français lui renouvellent leur confiance, à soumettre au Parlement, dans les meilleurs délais, un projet de loi qui précisera les éléments constitutifs de l'infraction de façon à satisfaire aux exigences du Conseil constitutionnel". Les sages ont jugé trop flou le texte voté en 2002.

Le communiqué de l'Élysée précise que "le ministre de la Justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuels sur d'autres bases juridiques ", pour éviter tout vide juridique. Les délit "de violences volontaires - lequel, depuis la loi du 9 juillet 2010, concerne également les violences psychologiques - ou de tentative de violence sexuelle dans les cas les plus graves " pourraient être utilisés.

Hollande reprendrait "la définition du harcèlement sexuel telle qu'elle existe dans le droit communautaire"

Un peu plus tôt dans la journée, le camp de François Hollande s'était déjà engagé "à ce qu'une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel soit rédigée et inscrite le plus rapidement possible à l'agenda parlementaire. Cette loi devra s'appuyer sur la définition du harcèlement sexuel telle qu'elle existe dans le droit communautaire, comme le demandent les associations féministes depuis de nombreuses années ".

Le droit européen qualifie de harcèlement sexuel "La situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. "

En attendant, la décision du Conseil constitutionnel "fait peser de lourdes incertitudes sur les procédures judiciaires en cours d'instruction ", ce qui "est la responsabilité directe de la droite ", selon le communiqué de l'équipe de campagne de François Hollande. Un texte signé par Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande, Marie-Arlette Carlotti, responsable du pôle égalité femmes-hommes au Parti socialiste, et Caroline de Haas, initiatrice de la campagne "Le droit des femmes passe par la gauche".