La loi sur le harcèlement sexuel sera définitivement adoptée mardi prochain

Députés et sénateurs se sont mis d'accord, en commission mixte paritaire, sur un texte commun. Le projet de loi sur le harcèlement sexuel sera soumis mardi prochain - dernier jour de la session extraordinaire - au vote des deux chambres pour une adoption définitive.

Pour l'essentiel, c'est la version votée mercredi à l'Assemblée qui a été retenue. Le nouveau texte proposera donc une double définition : "le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante" .

Par ailleurs, "est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers" .