La plateforme de livraisons Deliveroo est condamnée à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf

La plateforme Deliveroo de livraison de repas, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales, selon un jugement du tribunal de Paris consulté vendredi 2 septembre par l'AFP.

Deliveroo France est condamnée "à verser à l'Urssaf Ile-de-France la somme de 6 431 276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2 489 570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756 033 euros au titre des majorations de retard provisoires", détaille le tribunal dans sa décision rendue jeudi.

L'Urssaf reprochait à la plateforme britannique d'avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016 et, en conséquence, de ne pas avoir versé les cotisations sociales afférentes.

Deliveroo annonce son intention de faire appel

"La SAS Deliveroo, qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires, qui ne sont jamais en contact, mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité", écrivent les juges dans leur décision.

La plateforme britannique de distribution de repas a dénoncé une procédure "ni régulière ni équitable" et annoncé son intention de faire appel. De leur côté, les juges ont estimé que les demandes de l'organisme de recouvrement étaient "parfaitement justifiées".

"Cette décision est difficile à comprendre et va à l'encontre de l'ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises", a réagi Deliveroo. "L'enquête de l'Urssaf porte sur un modèle ancien qui n'a plus cours aujourd'hui", réagit la plateforme.