Nice : la justice "suspend" l'arrêté anti-drapeaux étrangers de Christian Estrosi

La justice administrative "suspend" l'exécution de l'arrêté interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers à Nice (Alpes-Maritimes) pendant la Coupe du monde de football, pris par le maire, Christian Estrosi, indique vendredi 4 juillet une source judiciaire. 

"La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et de l'Association pour la démocratie à Nice (ADN) et dans les Alpes-Maritimes, prononcé (...) la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation", selon le texte de la décision.

Dans son jugement, la justice évoque un "caractère non proportionné" de l'arrêté. "En l'état de l'instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l'interdiction édictée par l'arrêté litigieux au regard des nécessités de l'ordre public, dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", explique le tribunal dans sa décision de suspension.

"Veiller au respect des symboles de la République française"

"Après l'arrêté anti-bivouac et l'arrête anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retoqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les lois de la République", a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la LDH et de l'ADN.

Sans les citer nommément, Christian Estrosi visait avec cet arrêté les supporters algériens. L'élu UMP a dénoncé "les débordements" survenus en France dans la nuit du 26 au 27 juin, après la qualification des Fennecs en huitièmes de finale du Mondial de football. Le maire UMP avait donc choisi d'interdire le 30 juin et jusqu'au 13 juillet "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux dans certains quartiers.

(FRANCE 3)

"Depuis le début de la Coupe du monde, nous sommes malheureusement confrontés à des comportements intolérables qui nuisent à la tranquillité publique, s'était justifié Christian Estrosi. Ils sont l'exemple de la perte d'autorité de l'Etat." L'élu entendait ainsi "veiller au respect des symboles de la République française".