La saga Tapie-Crédit lyonnais continue, 19 ans après

JUSTICE - L'affaire remonte à 1993 et elle n'est toujours pas soldée. Le feuilleton autour de la revente d'Adidas par le Crédit lyonnais pour le compte de Bernard Tapie continue avec une nouvelle information judiciaire, ouverte mardi 18 septembre.  

C'est quoi l'affaire Tapie-Crédit lyonnais ?

Le litige judiciaire, résumé par L'Expansion, porte sur la revente en 1993 d'Adidas, contrôlé par Bernard Tapie, par le Crédit lyonnais, alors banque publique. L'homme d'affaires estime avoir été floué par la banque lors de la revente de l'équipementier sportif.

En juillet 2008, un tribunal arbitral ad hoc avait condamné le CDR, le consortium de réalisation qui gère le passif de la banque, à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et surtout 45 millions d'euros pour préjudice moral.

Cette affaire avait provoqué un tollé, le centre et la gauche accusant l'Elysée d'avoir manœuvré pour favoriser Bernard Tapie, ancien ministre de François Mitterrand qui avait créé la surprise en soutenant Nicolas Sarkozy en 2007.

Pourquoi une nouvelle information judiciaire ?

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, qui sera confiée à un juge d'instruction indépendant, pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit". Cette procédure fait suite à une enquête préliminaire menée sous le contrôle du procureur depuis 2011.

Cette enquête avait été ouverte après un signalement du procureur général de la Cour des comptes, qui avait réalisé un rapport sur l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie.

Qui est visé ?

L'information judiciaire est susceptible de viser deux hauts fonctionnaires ayant appliqué la décision de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de recourir en 2007 à un arbitrage pour solder l'affaire Tapie-Crédit lyonnais.

L'un de ces deux hauts fonctionnaires est Jean-François Rocchi. Il est le président du CDR. C'est lui qui a mis en œuvre l'arbitrage favorable à Bernard Tapie. Bernard Scemama pourrait lui aussi être inquiété. Il est l'ancien président de l'EPFR, l'établissement public au centre de l'arbitrage car contrôlant le CDR.

Où en est volet ministériel ?

Cette information judiciaire s'ajoute à la procédure déjà ouverte à l'été 2011 pour "complicité de détournement de fonds publics et de faux" visant Christine Lagarde.

En 2007, l'ancienne ministre de l'Economie a choisi, contre l'avis de ses services, de solder l'affaire par un arbitrage privé. Cette décision a été prise alors même que l'Etat, en charge du passif du Crédit lyonnais via des entités publiques, avait gagné en 2006 devant la Cour de cassation, plus haute juridiction française, et se dirigeait donc vers une victoire définitive.

Au lieu de cela, les arbitres - dont un au moins semble avoir été lié à Bernard Tapie - ont accordé à l'homme d'affaires, en 2008, 285 millions d'euros. La ministre, toujours contre l'avis de ses services, n'a pas contesté ce résultat.

Christine Lagarde nie toute malversation. Elle devrait en principe être entendue, voire mise en examen dans la procédure de la Cour de justice de la République, mais un doute subsiste puisque François Hollande veut supprimer cette juridiction d'exception et transférer ses dossiers aux juges normaux.