Pédophilie : l'Education nationale devra être informée de toute poursuite visant un professeur

Après la multiplication de signalements de professeurs au passé pédophile inconnu des autorités éducatives, le gouvernement avait promis de réagir. Et c'est par une loi qu'il a décidé de s'exécuter. Lors d'un déplacement en Isère, les ministre de la Justice Christiane Taubira et de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem ont annoncé qu'une loi obligera bientôt les parquets à transmettre à l'administration les condamnations de ses agents exerçant une activité en contact avec des mineurs.

La disposition doit permettre à l'Education nationale, ou éventuellement d'autres administrations, d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants. Elle vise à transmettre les condamnations, mais aussi à informer l'administration des procédures judiciaires en cours d'instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d'innocence, a souligné Christiane Taubira. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des magistrats.

La disposition sera soumise au vote des députés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, le 1er juin à l'Assemblée nationale.

Education nationale et justice sont coresponsables

Lors de leur déplacement à Grenoble, les deux ministres ont rendu compte des conclusions de l'enquête administrative menée sur deux scandales liés à des enseignants au passé pédophile non connu de leurs hiérarchies. C'est près de Grenoble, à Villefontaine, qu'un directeur d'école avait d'abord été interpellé le 23 mars, puis mis en examen, pour avoir violé 11 élèves d'une classe de CP. Après cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l'Éducation nationale, qui a vérifié auprès de la Justice si ces informations étaient avérées. Un professeur de sport dans un collège d'Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu en avril.

Le rapport conclut à une responsabilité partagée des deux ministères dans les dysfonctionnements qui ont marqué ces affaires d'enseignants non signalés. Non seulement la justice a tardé à transmettre les informations, mais l'Education nationale aurait également égaré des documents importants selon Le Figaro.

"L’échange d’informations entre l’autorité judiciaire et l’institution scolaire n’est pas efficient, reconnaissent les deux ministères dans un communiqué commun. Cela tient notamment au fait que la transmission d’informations judiciaires de nature pénale se heurte au respect du secret de l’instruction et de l’enquête." La future loi compte bien mettre fin à ses blocages tout en "respectant le principe de présomption d'innocence" a insisté Christiane Taubira.