Retour sur plus de vingt ans d'affaire Tapie-Crédit Lyonnais

En près de vingt ans de
procédure judiciaire, c'est une première : Pierre Estoup, l'un des trois juges
arbitres qui a participé à l'arbitrage privé entre Bernard Tapie et le
Consortium de Réalisation (CDR, chargé de la liquidation du Crédit Lyonnais
dans les années 90), est mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Il
est soupçonné d'être intervenu pour favoriser la remise d'une grosse somme
d'argent en 2008 à Bernard Tapie.

C'était le 7 juillet 2008 : un
tribunal arbitral décide que le CDR, géré par un Etablissement public (donc indirectement par l'Etat), doit verser 403 millions d'euros, intérêts inclus, à
Bernard Tapie. Une décision non contestée par l'Etat, à l'époque. Mais pour
réellement comprendre comment la procédure en est arrivée à ce point précis, il
faut remonter quelque 23 ans en arrière.

1990-1993 : Bernard
Tapie achète et revend Adidas

A la fin des années 80,
tout semble sourire à Bernard Tapie. Tour à tour homme d'affaires, chanteur,
homme politique et animateur de télévision, il prend en 1990 la décision de
racheter une entreprise en difficulté : Adidas, numéro un mondial de
l'équipement sportif. Bernard Tapie redresse petit à petit l'entreprise, mais
celle-ci reste déficitaire.

En 1992, Bernard Tapie est
appelé par Pierre Bérégovoy pour intégrer son gouvernement, prenant le
portefeuille de ministre de la Ville. Mais François Mitterrand pose une
condition : Tapie doit abandonner le monde des affaires et vendre toutes ses
sociétés. Pour vendre Adidas, l'homme d'affaires en passe de devenir ministre
mandate une banque, le Crédit Lyonnais.

1993-1995 : Adidas
passe de main en main

Le Crédit Lyonnais peine à
trouver un repreneur pour Adidas. C'est finalement un groupe d'investisseurs
qui rachète l'entreprise, pour 315,5 millions d'euros. Robert-Louis Dreyfus est
à la tête de ce groupe. Une fois l'entreprise redressée, en 1994, Robert-Louis
Dreyfus rachète l'ensemble des parts de l'entreprise. Coût de la transaction :
701 millions d'euros. Soit presque le double de la précédente vente.

Or, Bernard Tapie et ses
avocats découvrent que, derrière le groupe d'investisseurs auxquels le Crédit
Lyonnais a vendu Adidas en 1993, se cacherait... le Crédit Lyonnais lui-même, dissimulé derrière des filiales offshore. La banque aurait donc réalisé une très forte plus-value en revendant
Adidas. Bernard Tapie accuse le Crédit Lyonnais d'avoir commis une faute au
mandat, en vendant l'entreprise moins cher que ce qui aurait été possible,
ainsi qu'une entrave à l'interdiction, pour le mandataire (la banque), de se
porter contrepartie dans les transactions.

1995-2007 :
L'interminable feuilleton judiciaire

Le procès en première
instance se déroule devant le Tribunal de Commerce de Paris en avril 1995. Mais, entretemps, la donne a changé : l'Etat a chargé un Etablissement public, le
Consortium de Réalisation (CDR), de liquider le Crédit Lyonnais. C'est donc le
CDR qui est condamné à verser 600 millions de francs à Tapie. Un an plus tard,
Bernard Tapie demande 6,5 milliards de francs pour "montage frauduleux".

S'ensuit alors un
interminable enchaînement de procès et d'audiences sans cesse retardés. Il faut
attendre 2005 pour que la Cour d'Appel de Paris rende un arrêt condamnant le
CDR à verser 135 millions d'euros à Tapie, et 2006 pour que la Cour de
Cassation, saisie par le CDR, casse cet arrêt. Plus de dix ans après le début
des procédures, aucune issue ne semble se dessiner.

2007-2008 : L'arbitrage

Voilà comment les
différentes parties ont fini par arriver à émettre l'hypothèse d'un arbitrage
privé. C'est sur le conseil de Christine Lagarde, nommée ministre de l'Economie en
2007 après l'élection de Nicolas Sarkozy, que le CDR demande le recours à un
arbitrage privé. Objectif : éviter de nouvelles procédures en justice, longues et coûteuses.

Seulement, les trois juges
arbitres désignés (Pierre Mazeaud, Jean-Denis Bredin et Pierre Estoup)
tranchent en faveur de Bernard Tapie – et donc en défaveur du CDR,
c'est-à-dire, indirectement, de l'Etat. Le CDR est condamné à verser 285
millions d'euros à Bernard Tapie. Avec les intérêts, cela représente un total
de 403 millions d'euros, donc 45 millions au titre du préjudice moral subi par Bernard Tapie. Et c'est de l'argent public qui est en jeu.

2008-2013 : Contester
l'arbitrage ?

Dès que l'hypothèse de
recourir à un arbitrage privé est émise, l'administration de Bercy s'oppose à
cette idée. Après que les juges arbitres ont rendu leur décision, de nombreuses
voix s'élèvent contre la procédure : d'une part, le rôle de Christine Lagarde
est épinglé par un rapport de la Cour des Comptes, exploité par la Commission
des finances de l'Assemblée nationale : l'ex-ministre y est soupçonnée d'avoir
abusé de son autorité. Une enquête est menée par la Cour de Justice de la
République ; enquête dans le cadre de laquelle Christine Lagarde a été placée
vendredi dernier sous le statut de témoin assisté.

En outre – et c'est dans
ce cadre précis que Pierre Estoup a été mis en examen mercredi – le parquet de
Paris a ouvert une information judiciaire pour "usage abusif des pouvoirs
sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation".
Il est reproché aux juges arbitres d'avoir favorisé Bernard Tapie. En
particulier Pierre Estoup, qui aurait déjà eu des contacts avec Me Maurice
Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie. Jean-Denis Bredin pourrait aussi avoir un
lien avec Tapie : tous deux ont été dans les hautes sphères du Mouvement des
radicaux de gauche.

Une dernière enquête est
menée par la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle concerne le rôle
du CDR. Deux de ses représentants auraient favorisé Bernard Tapie au moment du
choix des conditions de l'arbitrage.

Quelles suites ?

Une nouvelle variable
pourrait venir s'immiscer dans ces procédures : l'Etat devrait en effet se
constituer partie civile. Le ministère de l'Economie a confirmé mercredi une
information du Canard Enchaîné sur ce sujet. Les pouvoirs publics veulent
"avoir accès au dossier " et "veiller à ce que les
intérêts patrimoniaux de l'Etat ne soient pas lésés ". Ce nouveau coup
de théâtre pourrait avoir lieu dès la semaine prochaine. 

Mais cela pourrait aller encore plus loin. S'il s'avérait que l'arbitrage est effectivement frauduleux, que des illégalités ont été commises, l'Etat pourrait engager un recours en annulation. Les avocats de Bercy ont fait savoir que cette hypothèse faisait partie des pistes évoquées. Mais il reste peu de temps : au 7 juillet 2013, soit cinq ans jour pour jour après la décision des juges arbitres, le délai de prescription des faits pourrait être dépassé.

Si toutefois un recours est déposé, Bernard Tapie peut encore s'engager dans une nouvelle bataille juridique pour éviter une annulation de l'arbitrage. Mais si, en fin de compte, la sentence du tribunal arbitral venait à être annulée, alors Bernard Tapie serait bel et bien tenu de rembourser les 403 millions d'euros qui lui ont été versés. Or, il affirme n'avoir touché que 100 millions d'euros net, une fois retranchées ses dettes. En tout état de cause, Bernard Tapie serait alors débiteur de la somme restant à rembourser.