Selon Claude Bartolone, Jérôme Cahuzac veut revenir à l'Assemblée nationale
Dilemme : après ses aveux et sa mise en examen, Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget, peut-il et doit-il retrouver son siège de député ? Dans les faits, depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tout ex-ministre, ayant démissionné ou été victime d'un remaniement, recouvre son siège de manière mécanique au bout d'un mois, sauf s'il y renonce expressément. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, le délai pour se prononcer expire le 19 avril à minuit.
"Jérôme Cahuzac est face à une certaine schizophrénie" (Bartolone)
Mais, Claude Bartolone, au micro de France Info, affirme que la décision de l'ancien ministre est prise. Après s'être entretenu avec lui par téléphone, il raconte que le député du Lot-et-Garonne, remplacé dans l'hémicycle depuis son entrée au gouvernement par son suppléant, Jean-Claude Gouget, veut retrouver son mandat. "J'essaye de lui faire comprendre qu'il ne peut pas le faire , affirme Claude Bartolone. C'est pas la justice qui l'en empêche, puisqu'il n'a pas été condamné, mais compte tenu de son attitude, ce ne serait pas une bonne chose, ni pour lui, ni pour le pays ". Pour le président de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac est "face à une certaine schizophrénie ".
Une posture difficile, après les propos de Jean-Marc Ayrault, lors des questions d'actualité à l'Assemblée. "Monsieur Cahuzac n'est pas digne d'exercer de nouvelles responsabilités politiques ", a-t-il lancé mercredi devant l'hémicycle.
"Le retour de Cahuzac est inimaginable institutionnellement, politiquement et moralement parlant" (Thierry Mandon)
Un sentiment partagé par les députés socialistes. Bruno Le Roux, leur chef de file, invité de France Info mercredi, expliquait que "sa place n'était plus au coeur de cet hémicyle ". Il doit renoncer à ses mandats électifs, avait renchéri Harlem Désir, le 1er secrétaire du PS, assurant que l'ancien ministre s'était "exclu de fait du Parti socialiste, il n'en est plus membre ". Son projet de retour sonne donc comme une provocation pour ses pairs : "C'est inimaginable institutionnellement, politiquement et moralement parlant ", a réagi vendredi Thierry Mandon, le porte-parole des députés PS.
Changement de règles constitutionnelles
Si, devant la pression de ses anciens voisins de banc à l'Assemblée et les injonctions de l'exécutif, Jérôme Cahuzac finissait toutefois par jeter l'éponge, se tiendrait une élection législative partielle. C'est ce qu'indique l'article 25 de la Constitution modifié par la réforme de juillet 2008 qui prévoit le retour mécanique d'un ministre à l'Assemblée. Auparavant, le processus était inverse : pour qu'un membre du gouvernement retrouve son siège de député, il fallait que son suppléant en poste démissionne, et que s'ouvre alors une législative partielle.
Le premier à profiter de cette réforme : l'ancien ministre du Travail, Éric Woerth. Il avait démissionné du gouvernement puis retrouvé son siège dans l'hémicycle au bout d'un mois, malgré sa mise en examen en 2012 dans l'affaire Bettencourt.
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