Un homme saisit la justice pour avoir le droit de sourire sur son passeport
Son renouvellement de passeport a été rejeté en 2013 car il n'avait pas adopté "une expression neutre" sur sa photo, selon la préfecture de police de Paris. La cour administrative d'appel a été saisie et l'affaire a été mise en délibéré au 29 septembre.
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Il rêve d'une chose : afficher un beau sourire sur sa photo d'identité de son passeport. Mais voilà, il est interdit de sourire sur des photos officielles. Qu'à cela ne tienne, Thierry* a saisi la justice, rapporte Le Parisien, vendredi 16 septembre.
Tout commence en novembre 2012, lorsque Thierry souhaite renouveler son passeport. Son dossier est rejeté par la préfecture de police de Paris, le 11 janvier 2013. En cause : sa photo d'identité, où Thierry esquisse un léger sourire. C'est là qu'il décide de saisir le tribunal administratif. Son recours est rejeté.
"Depuis plus de 500 ans, on se demande si la 'Joconde' sourit vraiment"
Thierry n'en reste pas là et saisit la cour administrative de Paris, qui a examiné l'affaire, jeudi. "Les textes réglementaires n'exigent qu'une expression neutre et une bouche fermée, explique son avocat, Romain Boulet au Parisien. Ce n'est que dans une circulaire d'interprétation qu'il est prévu l'interdiction de sourire. Or, une circulaire ne peut pas rajouter au droit."
Le juriste s'en réfère même à la Joconde : "Depuis plus de 500 ans, on se demande si la Joconde sourit vraiment. Que tant d'éminents spécialistes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur ce point démontre que ce n'est pas aux préfectures de déterminer si un sourire est neutre ou pas." Le Parisien précise que le jugement a été mis en délibéré le 29 septembre.
* Le prénom a été modifié par Le Parisien
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