Violence des mineurs : pour Olivier Faure, écarter l'excuse de minorité "est une possibilité qu'il faut envisager"

Le ministre de la Justice, Didier Migaud, a déclaré mardi ne pas être hostile à l'idée d'écarter l'excuse de minorité pour des faits d'une "extrême violence".
Article rédigé par franceinfo
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Olivier Faure, député et premier secrétaire du PS, sur franceinfo le 10 octobre 2024. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

"Je pense que c'est une possibilité qu'il faut envisager", a assuré jeudi 10 octobre le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, alors que le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré mardi ne pas être hostile à l’idée d’écarter l’excuse de minorité pour des faits d’une "extrême violence". "Pour des crimes très graves, pour les crimes sexuels, pour des crimes de sang, l'excuse de minorité se justifie moins", ajoute le patron du PS.

L'excuse de minorité est un principe qui remonte à une ordonnance de 1945, repris dans le Code pénal, selon lequel un mineur doit être moins sévèrement puni qu'un majeur. Elle n'a été levée que deux fois par la justice depuis 1945, pour des crimes particulièrement graves, et reste à l'appréciation souveraine des juges.

Olivier Faure a pris l'exemple du jeune tueur à gages de 14 ans, soupçonné d'avoir abattu un chauffeur de VTC à Marseille le 4 octobre. "Ce n'est pas tout à fait commun. On ne va pas le mettre simplement avec un bracelet électronique ou le placer en centre fermé. Il y a un moment où il y a quand même des gens qui présentent une dangerosité", admet-il.

Olivier Faure a insisté sur le volet insertion. Il espère que c'est "possible de récupérer ces jeunes gens". Mais "cela suppose qu'il y ait un accompagnement et qu'on ne réduit pas les crédits, notamment de la protection judiciaire de la jeunesse. Les 500 millions d'euros dont Didier Migaud va être privé, ils sont justement destinés à la réinsertion de ces jeunes", explique-t-il.

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