Les radars-tronçons sont-ils illégaux ?

Légaux ou non? Conçus pour mesurer la vitesse moyenne pratiquée par les conducteurs sur une section de plusieurs kilomètres, les radars-tronçons ne seraient pas légaux, selon l'association Automobile Club des Avocats. La raison : avant d'installer les dispositifs, l'Etat aurait dû présenter leurs homologations au Bulletin officiel. Une information démentie par la Sécurité Routière.

L'automobiliste peut contester son PV

Selon Me Jean-Baptiste Le Dall, vice-président de l'Automobile club des avocats (ACDA), "si l'automobiliste n'a pas encore payé et qu'il est
toujours dans les délais, il a toujours la possibilité de le contester. C'est alors au juge de trancher ". Il ajoute sur France Info qu'il "y a ce texte du 3 mai 2001, avec son
article 6 qui dit que le certificat  d'examen de type est publié sous forme d'extrait au bulletin du ministère chargé de l'industrie ". Pour cet avocat, les installations ont été trop rapides, sans respect de la législation :

"On attend d'un automobiliste qu'il respecte
scrupuleusement la législation, on aimerait aussi qu'on ait la même chose du côté
de l'administration. C'est juste la simple contrepartie", ajoute-t-il.

Faux pour la Sécurité routière

"Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire
pour valider cette homologation ", a répondu en fin de matinée la Sécurité routière.

"En premier lieu, pour être mis en service, un radar
doit être homologué ", a indiqué l'organisation gouvernementale. "Sur cette base réglementaire ", a ajouté la Sécurité routière,
"le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en
service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012
par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le
Laboratoire national de métrologie et d'essais ".

Le LNE est l'organisme certificateur désigné par le ministère chargé de l'Industrie pour homologuer les radars-tronçons. Le certificat d'homologation a donc été publié officiellement sur le site du LNE, précise la Sécurité Routière.

Une vingtaine d'autres radars-tronçons pour fin 2012

Le premier des radars-tronçons a été installé le 20 juin dernier près de Besançon, et mis en service le samedi 25 août. Testé pendant un mois, il a enregistré environ 40 infractions chaque jour pour une fréquentation de 13.000 à 15.000 véhicules, avait précisé le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Pierre
Clavreuil.

Une vingtaine d'autres dispositifs de ce genre devraient être installés en France d'ici fin 2012. Ils en existent déjà en Italie, au Royaume-Uni, en Allemagne, ou encore aux Pays-Bas.