Un an après le vote de la loi sur le mariage pour tous, un bilan en demi-teinte

Le mariage pour tous célèbre ses noces de coton. Le 23 avril 2013, l'Assemblée nationale adoptait définitivement le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, dans un climat électrique. Un an après, si les tensions sont moins vives, la société française semble encore marquée par les affrontements qui ont émaillé le débat. Quel bilan après un an d'application de la loi ?

Des couples se sont mariés, davantage que prévu

Dans son étude d'impact, le gouvernement tablait sur 2 500 unions par an. Les couples d'homosexuels se sont mariés plus que prévus : environ 7 000 mariages de couples de même sexe ont été célébrés entre la promulgation de la loi, en mai, et la fin 2013, selon l'Insee. Un succès qui s'explique en partie par un "effet de rattrapage". Les nouveaux mariés semblent avoir attendu depuis longtemps la possibilité de s'unir : "les mariés de même sexe de 2013 sont ainsi plus âgés que ceux de sexe différent", précisait l'Insee en janvier 2014.

Des mariages célébrés pour un quart dans des villes de plus de 200 000 habitants (dont près de 14% à Paris) et pour un autre quart dans des communes de moins de 2 000 habitants. Si certains maires se sont montrés récalcitrants, ils sont tous rentrés dans le rang face aux menaces de sanctions judiciaires.

La Manif pour tous est devenue un interlocuteur incontournable

Ils avaient promis de "ne rien lâcher". Un an après, les opposants à la loi sur le mariage pour tous et défenseurs de la famille traditionnelle ("père, mère, enfant") sont toujours là et ils se sont ancrés dans le paysage social français. Si les dirigeants de la Manif pour tous se sont divisés, le mouvement a élargi ses revendications pour continuer à peser dans le débat public : opposition à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, à la gestation pour autrui (GPA), mais aussi aux "ABCD de l'égalité", un dispositif expérimental en primaire pour lutter contre les stéréotypes filles-garçons...

Le 2 février 2014, la Manif pour tous a réuni entre 80 000 et 500 000 personnes dans les rues de Paris contre la "familiphobie" du gouvernement. Le lendemain, le gouvernement renvoie aux calendes grecques son projet de loi sur la famille... Une victoire incontestable du mouvement, qui investit également le champ de l'éducation et lutte contre une prétendue "théorie du genre". Signe du poids pris par la Manif pour tous : la nouvelle secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol, va recevoir ses dirigeants avant la fin du mois d'avril, chose que sa prédécesseure s'était refusée à faire.  

De nombreuses questions restent en suspens

Si le mariage semble rentré dans les mœurs, le cas de l'adoption par des couples homosexuels est beaucoup plus problématique. Des familles homoparentales dénoncent une procédure longue et hasardeuse : elle dépend d'une décision de justice. "Les associations ont recensé quelques dizaines d'adoptions au sein de couples homosexuels", rapporte Le Monde (article payant). Mais des procureurs se sont opposés à des adoptions "au motif que la filiation avec la mère biologique avait été frauduleusement établie par le recours" à la PMA (procréation médicalement assistée). Les associations réclament donc une reconnaissance plus simple des parents "sociaux".

La PMA, revendication des associations LGBT (Lesbiennes, gays, bi et trans) a été définitivement enterrée par le gouvernement, échaudé par les opposants. Quid des autres questions familiales que le gouvernement Ayrault envisageait de réformer avec la loi famille ? La création d'un statut du beau-parent pour les familles recomposées, la réforme de l'adoption, l'accès aux origines pour les enfants nés sous X, la médiation familiale pour mieux protéger les enfants... Autant de mesures repoussées, voire abandonnées.