Plan pauvreté : que sait-on du "revenu universel d'activité" annoncé par Emmanuel Macron ?

Une annonce surprise. Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 13 septembre, une "loi en 2020" visant à créer "un revenu universel d'activité" qui fusionnerait plusieurs prestations sociales pour "garantir un seuil minimal de dignité" à tous. Le chef de l'Etat a fait cette annonce lors du lancement, très attendu, de sa "stratégie" de lutte contre la pauvreté, organisée au musée de l'Homme à Paris.

Franceinfo détaille ce que l'on sait de cette mesure, qu'Emmanuel Macron ne veut pas voir réduite à l'acronyme RUA.

Un dispositif pour permettre un retour rapide à l'emploi

Dans son discours, Emmanuel Macron a mis l'accent sur la nécessité de retrouver un emploi rapidement pour combattre la pauvreté. Pour y parvenir, il s'est engagé à la création d'un "service public de l'insertion". Le "revenu universel d'activité" constitue un outil de cette "politique d'insertion". Il doit permettre de "sortir de la pauvreté" une personne sans emploi ou à faible revenu sans pour autant se substituer à un salaire.

"On ne doit pas demander aux gens de faire ce qu'ils ne peuvent pas. Mais on doit leur demander de faire leur part. Et ils doivent la faire", a déclaré Emmanuel Macron. "La pauvreté doit être un état transitoire, au pire. Un retour à l'activité doit être le plus rapide possible", a-t-il insisté peu après.

Cette réforme doit "inciter à l'activité", "puisque chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible", a précisé le gouvernement, après le discours du chef de l'Etat, dans un dossier de presse.

Un revenu conditionné par un contrat

Comment, alors, s'assurer que chaque bénéficiaire de ce revenu trouve une activité qui lui correspond ? Par "un contrat d'engagement et de responsabilité réciproque", répond le chef de l'Etat. Ce document "sera généralisé et signé, affichant pour les bénéficiaires du revenu universel d'activité sans emploi le droit à l'accompagnement et l'obligation d'inscription dans un parcours d'insertion". Chaque bénéficiaire ne pourra pas refuser "plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat".

Plus largement, ce revenu sera soumis à "des droits et des devoirs supplémentaires". En contrepartie d'un "droit à être aidé et accompagné (...), nous veillerons à ce que les devoirs soient respectés" par les bénéficiaires, a promis Emmanuel Macron. "Il est inacceptable que certains qui peuvent reprendre un emploi ne le fassent pas. Aussi, au droit à l'accompagnement doit correspondre un devoir et il doit y avoir une sanction si tel n'est pas le cas", a-t-il martelé, se targuant de vouloir combattre "le discours lancinant sur les profiteurs, les assistés qui rongent le pays, instille le venin".

Une volonté de "simplifier le système" sans remise "en cause des aides"

Avec son revenu universel d'activité, Emmanuel Macron veut simplifier "le maquis des aides sociales". "En fusionnant le plus grand nombre des prestations sociales, du RSA aux APL, nous pourrons enfin garantir un socle minimal de dignité à tous ceux qui peuvent en bénéficier", a-t-il promis. La ministre des Solidarités et de la Santé, qui s'est exprimée après le président de la République, a anticipé les critiques et les craintes de voir certaines aides réduites à la suite de cette "fusion".

Agnès Buzyn, a affirmé que la création du revenu universel d'activité ne recèle "aucune intention cachée de remettre en cause certains droits", notamment "les aides monétaires [qui] augmenteront encore". Cette réforme vise à "simplifier un système qui par sédimentation (...) produit de la confusion et de l'iniquité", a-t-elle expliqué.

Une "concertation ouverte" pour préparer le dispositif d'ici à 2020

"Parfois, des erreurs ont été faites sur ces belles idées. Je regarde de l'autre côté de la Manche : la fusion de beaucoup de prestations a conduit à réduire les droits de certains et au fond à créer de nouveaux problèmes", a reconnu le chef de l'Etat. Pour éviter cet écueil, il faut, selon lui, "prendre le temps de l'analyse et de la concertation". Il a donc demandé au gouvernement "de conduire cette vaste concertation" et d'"expérimenter des premières formes pour pouvoir les évaluer". Il a promis de réunir tous les six mois "l'ensemble des acteurs, pour assurer un suivi resserré".

"Nous prendrons le temps de le faire car c'est une réforme de grande ampleur", a confirmé Agnès Buzyn. Une concertation est "ouverte dès maintenant" pour "discuter du périmètre" de cette réforme, a-t-elle ajouté. "Le socle minimal sur lequel nous travaillons inclut le RSA (revenu de solidarité active), l'APL (aide personnalisée au logement) et la prime d'activité", a-t-elle précisé. La ministre des Solidarités a également indiqué que cette nouvelle aide ne serait pas "inconditionnelle" mais attribuée "sous condition de ressources" et "soumise à signature d'un contrat".

Une mesure difficilement comparable au revenu universel de Benoît Hamon

"Je n'ai jamais cru à un revenu universel sans condition", a déclaré Emmanuel Macron en allusion à la mesure phare portée par le candidat socialiste à la présidentielle Benoît Hamon. Mais en attendant les mots "revenu" et "universel", l'opposition a sursauté. Le député LR Eric Ciotti s'est empressé de dénoncer une "démagogie irresponsable". "Le revenu universel d'activité revient à payer tout le monde à ne rien faire. Hamon en rêvait, Macron l'a fait !", a-t-il réagi dans un tweet.

Quelle démagogie irresponsable! Le revenu universel d'activité du #planpauvreté revient à payer tout le monde à ne rien faire. #Hamon en rêvait, #Macron l'a fait! Ceux qui à droite l’ont soutenu et le soutiennent font face à un petit problème de cohérence... #naufrageenmarche

— Eric Ciotti (@ECiotti) 13 septembre 2018

Mais les deux revenus sont difficilement comparables, pour une raison en particulier : le versement du revenu universel d'activité annoncé par Emmanuel Macron est soumis à des conditions. Le chef de l'Etat a insisté sur ce point. Or, si le projet de revenu universel de Benoît Hamon a quelque peu évolué tout au long de la campagne présidentielle, sa conditionnalité n'a, elle, jamais été une option, rappelle le Huffington Post. Le chef de file du parti Génération.s envisageait, à terme, "la généralisation du revenu universel d'existence à tous et son augmentation de 600 à 750 euros". Il proposait aussi le versement d'un revenu d'existence à tous les jeunes de 18 à 25 ans "quel que soit leur niveau de ressource".