Sénat : plus de 250 élus signent un texte contre les violences pornographiques

Leur objectif : "faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique". Plus de 250 sénatrices et sénateurs ont cosigné une proposition de résolution transpartisane contre les violences pornographiques, a appris l'AFP auprès des signataires, lundi 13 février. 

Les présidents des huit groupes politiques du Sénat figurent parmi les signataires. Ce texte sera discuté dans l'hémicycle du Sénat le 1er mars, à la veille du coup d'envoi des débats sur la réforme des retraites. La proposition de résolution, qui n'a pas de valeur contraignante, fait suite à un rapport sénatorial choc publié en septembre dernier, dénonçant les dérives de l'industrie du porno et appelant le gouvernement à agir.

Dans leur rapport, les sénatrices Annick Billon (présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes), Alexandra Borchio Fontimp (LR), Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) et Laurence Rossignol (PS) dénonçaient des productions "qui atteignent le paroxysme de la violence". "L'omerta qui pèse sur les violences commises dans un contexte de pornographie doit cesser", affirment-elles dans l'exposé des motifs de leur proposition de résolution.

Renforcer les mesures fiscales et pénales

La proposition rédigée par les auteurs du rapport invite notamment le gouvernement "à mettre en œuvre un plan interministériel de lutte contre ces violences" et à "explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l'activité de l'industrie pornographique et les milliards d'euros de profits qu'elle génère chaque année".

Elle recommande également un renforcement de l'arsenal pénal. Le texte formule en parallèle plusieurs propositions pour protéger les plus jeunes de l'exposition aux contenus pornographiques. Sur la question de l'accès aux sites porno, la manière dont ces sites devront vérifier l'âge de leurs utilisateurs doit être présentée bientôt par le gouvernement, l'Arcom et la Cnil.