Comment Pôle emploi a versé 812 millions d’euros par erreur

Près de 812 millions d'euros versés par erreur en 2012 à des demandeurs d'emploi : c'est la somme dont fait état le médiateur de Pôle emploi dans un rapport discuté au conseil d'administration de l'organisme, mercredi 10 juillet. Ces trop-perçus représentent 2,5% des 33 milliards d'euros d'allocations versés en 2012. Quelque 524 millions d'euros (65% des trop-perçus) ont déjà été récupérés auprès des demandeurs d'emploi. Le reste continue d'être réclamé. Comment cela a-t-il pu arriver ? Les raisons sont multiples.

Un dispositif d'"activité réduite" trop complexe

La majorité des sommes versées par erreur (66%) concernent les chômeurs qui ont cumulé une indemnisation avec un revenu d'activité. Actuellement, un chômeur peut continuer à percevoir des allocations s'il ne dépasse pas plus de 110 heures d'activité par mois et ne touche pas plus de 70% de sa rémunération brute mensuelle antérieure. Ce dispostif vise à inciter à la reprise d'activité.

Mais il est trop compliqué, selon le médiateur de Pôle emploi. Il génère des "cascades de régularisations et d’indus qui deviennent incompréhensibles pour le demandeur d’emploi et même pour le conseiller de Pôle emploi", explique Jean-Louis Walter dans son rapport. Par exemple, lorsqu'un chômeur a plusieurs bulletins de salaire dans le mois et les adresse à des dates différentes à Pôle emploi, "le paiement définitif, effectué après la saisie du premier bulletin de salaire, devient erroné. L’indu est alors déclenché après la saisie du deuxième bulletin." Jean-Louis Walter plaide pour une refonte du mode de calcul des allocations en cas d'activité réduite.

Des erreurs des conseillers de Pôle emploi

Il arrive que les conseillers de Pôle emploi se trompent dans le calcul des droits. Les équipes de France 2 ont ainsi rencontré Julie Moreau, sommée de rembourser des trop-perçus à la suite, selon elle, d'une erreur de son conseiller. Pôle emploi lui réclame 4 134,25 euros depuis trois ans, et la jeune femme vit un véritable calvaire. 

Des anomalies informatiques

Le rapport de Jean-Louis Walter fait aussi état d'anomalies informatiques "qui déclenchent automatiquement des indus, sans aucune responsabilité du demandeur d’emploi, ni d’ailleurs du conseiller de Pôle emploi." Ainsi, quand une personne a retrouvé un travail et saisit sa session d'activité en cours de mois, le système informatique de Pôle emploi enclenche "une actualisation automatique sans évènement du premier jour du mois au jour de la cessation d’inscription". Résultat : si la personne a été malade ou a travaillé dans ce laps de temps, cela n'est pas pris en compte. Tous les jours lui sont payés… jusqu'à ce que l'erreur soit constatée et qu'on lui réclame un trop-perçu.

Des chômeurs mal informés ou dans "la nécessité"

Si les trop-perçus peuvent parfois être le fait de fraudeurs, "l’observation de la réalité amène à nuancer les choses", précise le médiateur de Pôle emploi. "On découvre aussi ceux que la nécessité contraint à différer ou dissimuler une activité pour conserver leur indemnisation et faire la jonction jusqu’à une autre rentrée d’argent. Et puis, il y a aussi les erreurs et les omissions par manque d’information", explique-t-il. En mars, Pôle emploi avait déjà reconnu que les cas de fraudes avérés étaient très rares.