Ehpad : les inspecteurs des Agences régionales de santé plaident pour un "service spécialisé" de contrôle

Comment éviter des cas de maltraitance et d'autres dysfonctionnements dans les Ehpad ? Un contrôle plus efficace de ces établissements doit passer par un "service spécialisé" de l'Etat, doté de compétences financières et autorisé à inspecter aussi les sièges des grands groupes privés, ont plaidé devant des sénateurs des syndicalistes représentant les inspecteurs des Agences régionales de santé (ARS), mercredi 16 mars. 

Ce nouveau service aurait une "compétence nationale" pour "piloter" les contrôles, et viendrait "en appui" aux ARS pour qui cette mission n'était jusqu'à présent "pas prioritaire", a détaillé Aissam Aimeur, président du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique. 

Les agents de cette nouvelle structure devraient avoir des "compétences médicales, pharmaceutiques mais aussi financières" et pouvoir inspecter les sièges de groupe comme Orpea ou Korian, a encore expliqué Aissam Aimeur devant la commission des Affaires sociales du Sénat.

Davantage de moyens humains

Actuellement, les contrôles ne visent que les établissements pris individuellement, mais ces derniers ont souvent une faible marge de manoeuvre dans leur gestion quotidienne. "Leur budget est défini par le siège" où les inspecteurs ne se rendent pas, a déploré Stéphane Bernard, du syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Devant les sénateurs, les représentants des syndicats d'inspecteurs ont par ailleurs plaidé pour un renforcement des moyens humains alloués à leur métier, actuellement "largement insuffisants" selon eux. Sur les 2 700 agents habilités à procéder à des contrôles, seuls 230 environ se consacrent effectivement à des inspections sur la prise en charge des personnes âgées ou des patients. Parmi eux, 49 se dédient spécifiquement aux maisons de retraite.

Le gouvernement vient d'annoncer le recrutement de 150 agents supplémentaires, pour permettre aux ARS d'inspecter d'ici deux ans la totalité des 7 500 Ehpad de France. Cet effort survient néanmoins après une baisse des effectifs ces dernières années : le nombre de médecins inspecteurs a chuté de 297 en 2014 à 181 l'an dernier, a déploré Thierry Fouéré, du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique.

Interrogé mardi devant la même commission sénatoriale, le journaliste Victor Castanet, auteur du livre-enquête Les Fossoyeurs qui met en lumière des dysfonctionnements au sein d'Orpea, avait déjà plaidé pour la mise en place d'une "autorité administrative" de contrôle.