Recueil de témoignages, prévention de la pédocriminalité… En quoi consiste la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise ?

Les évêques de France, réunis en assemblée plénière à partir du mardi 5 novembre à Lourdes (Hautes-Pyrénées), ont acté le principe d'un "geste de reconnaissance financière", pour les victimes de pédocriminalité dans l'Eglise catholique. La question doit encore être soumise au vote des 120 évêques, samedi. Ces mesures de réparation correspondent à des demandes fortes des associations de victimes, d'autant plus lorsque les faits sont prescrits.

Quelque 200 personnes pourraient ainsi prétendre à une "allocation" forfaitaire. Ce nombre pourrait toutefois être plus important car, en parallèle, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) a commencé à recueillir des témoignages des victimes.

Comment travaille cette commission ?

À l'automne 2018, les évêques ont donné leur feu vert à la création d'une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise. Celle-ci est chargée de faire la lumière sur les faits de violences sexuelles dans l'Eglise, en remontant jusqu'aux années 1950.

La Ciase est présidée par l'ancien vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, qui présentera l'avancement de ses travaux à Lourdes devant les évêques, le 7 novembre. Elle réunit des professionnels du droit (pénal et canonique), de spécialistes de la petite enfance, d'historiens, de travailleurs sociaux… Au total, 12 hommes et 10 femmes appartenant à des générations différentes la composent. "Sa moyenne d'âge est de 57 ans", est-il précisé sur son site.

La commission s'est fixée quatre axes : le travail de mémoire auprès des victimes, la prévention des actes pédocriminels, le suivi des prêtres coupables et la reconnaissance financière en faveur des victimes.

Comment sont recueillis les témoignages ?

L'une des principales missions de la Ciase est de recueillir la parole des victimes et des proches de victimes. "Nous retenons une définition large de l'abus sexuel, entendu comme toute agression, exploitation ou atteinte sexuelle, sous quelque forme que ce soit", précise la commission.

Ce travail s'appuie sur un appel à témoignages, lancé le 3 juin dernier et centralisé par la fédération France Victimes, à la demande de la Ciase. Pour le moment, ce dispositif a permis de recueillir 2 500 signalements, a précisé Jean-Marc Sauvé, sur l'antenne de franceinfo. Des témoignages recueillis par téléphone (France Victimes), courrier et mail. La commission a accès à une synthèse des échanges téléphoniques avec France Victimes (60% des témoignages) et peut lire l'intégralité des courriers (40%) qui lui sont adressés.

En parallèle, la commission propose aux personnes qui témoignent de répondre à une liste d'une cinquantaine de questions. A ce jour, près de 800 questionnaires ont été remplis. Une convention de recherche a été passée avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) afin de les analyser au mieux.

Quel est le profil des victimes ?

La Ciase a reçu essentiellement des signalements de personnes âgées de 51 ans ou plus (85%). Par ailleurs, quelque 34% des témoignages émanent de personnes âgées d'au moins 71 ans, précise Jean-Marc Sauvé. "Très peu de trentenaires et de quadragénaires nous ont contactés et les appels de mineurs ont été rarissimes", résume le président de la commission à l'hebdomadaire La Vie.

Les faits rapportés relèvent très majoritairement de la pédocriminalité, puisque 87% des personnes qui ont envoyé un signalement étaient mineures au moment des faits (13% étaient majeures, mais vulnérables), explique le président de la commission à LCI, et "la grande majorité des victimes ont été agressées alors qu'elles avaient entre 6-7 et 13 ans".

Nous sommes bien face à un large problème de pédocriminalité. Pourtant, la majorité parle pour la première fois : moins de 12% des cas ont fait l'objet d'une plainte devant la justice, et les familles sont loin d'avoir toujours été informées.

Jean-Marc Sauvé

à "La Vie"

Interrogé par l'hebdomadaire La Vie, le président de la commission ajoute que 61% des signalements reçus ont été adressés par des hommes et 39% par des femmes. Les femmes témoignent de faits qui se sont produits alors qu'elles étaient adolescentes, quand les hommes racontent des violences sexuelles subies dans l'enfance. Le profil des auteurs n'est pas connu avec précision, mais "70% d'entre eux sont des prêtres et 30% sont des religieux", précise Jean-Marc Sauvé, sur le site Aleteia.

Comment se déroulent les auditions ?

Après avoir répondu à l'appel à témoignages de la Ciase, les victimes peuvent être auditionnées par des comités restreints, composés de deux ou trois personnes et d'un preneur de notes chargé du compte-rendu. Pour le moment, une vingtaine de victimes ont été auditionnées à leur demande, précise Jean-Marc Sauvé dans La Vie.

La commission a mis en ligne des exemples d'audition, afin d'encourager un plus grand nombre de personnes à être entendues. Dans ces comptes-rendus, les noms des personnes accusées n'apparaissent pas, tout comme ceux des autres  personnes "directement mises en cause pour des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales" (non-dénonciation de certains crimes ou délits, ou encore non-assistance à personne en péril).

Y a-t-il des suites judiciaires aux signalements ?

Ce n'est pas le but de l'appel à témoignages, précise Jean-Marc Sauvé, mais une quinzaine de signalements ont déjà été transmis aux parquets, en application de l'article 434-3 du Code pénal, qui impose de porter à la connaissance de la justice les crimes ou délits commis sur des mineurs ou des personnes vulnérables.

En parallèle, des signalements sont transmis aux responsables ecclésiaux, pour qu'ils prennent des mesures conservatoires à l'encontre des personnes mises en cause. Il faut enfin préciser que de très nombreux cas sont prescrits, soit parce qu'ils ont été commis il y a trop longtemps, soit parce que les auteurs sont morts.

A-t-on une idée de l'ampleur des faits ?

Le nombre de 2 500 signalements ne concerne sans doute qu'une partie des faits réels. "C'est très peu au regard de la longue période de 70 ans et au regard de l'ampleur de la population concernée, résume Jean-Marc Sauvé sur franceinfo, puisque deux tiers de la population française de plus de 18 ans a eu un rapport étroit avec l'Eglise catholique" [enseignement ou mouvement de jeunesse]. Le président de la commission formule plusieurs hypothèses pour l'expliquer :

Ou bien il n'y a pas eu tant d'abus sexuels au sein de l'Eglise sur cette péri, ou l'appel à témoignages n’a pas été suffisamment entendu, ou un certain nombre de victimes ne se sont pas encore décidées à parler. Les deux dernières explications paraissent les plus plausibles.

Jean-Marc Sauvé, président de la Ciase

sur le site Aleteia

Quelles sont les prochaines étapes ?

L'appel à témoignages reste ouvert jusqu'en juin 2020. D'ici là, la Ciase va s'efforcer de communiquer davantage auprès des potentielles victimes. Des représentants vont entamer un "tour de France", car les personnes concernées n'ont pas toujours les moyens de se rendre à Paris pour être entendues par la commission, même si cette dernière rembourse le voyage. Les responsables de la Ciase souhaitent également rencontrer les médias régionaux pour "parler de la commission et rendre compte des travaux", explique Jean-Marc Sauvé.