École : qu'est-ce qu'une atteinte à la laïcité et comment la détecter ?

C'est un débat qui agite la communauté éducative depuis près de 20 ans. Comment agir face aux atteintes au principe de laïcité à l'école ? Comment même les déterminer et les détecter ? En septembre 2022, 313 atteintes de ce type ont été signalés dans le secondaire, selon les données du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, jeudi 13 octobre. Un chiffre relativement faible à l'échelle des 59 260 écoles et établissements du second degré.

Le port de signes et de tenues religieux, premier motif

Si ces chiffres ne montrent pas de hausse significative par rapport à la période précédente, un motif en particulier est tout de même en augmentation. Il s'agit du port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse et qui représente plus de la moitié des signalements au mois de septembre, contre 40% au printemps et 20% l'hiver dernier. Le ministre Pap Ndiaye reconnaît "une vague" dans un entretien au journal Le Monde. 

Les autres atteintes relevées concernent la "suspicion de prosélytisme" (8%), le "refus d'activité scolaire" (13%), la "contestation d'enseignement" (10%), des "revendications communautaires" (5%), des "provocations verbales" (7%) ou encore "un refus des valeurs républicaines" (3%). 

Mais c'est bien la question des vêtements ou des signes religieux qui crispe le plus. Le principe de laïcité à l'école est garanti par la loi de 2004, qui dispose que "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit". Un voile, une kippa ou une croix ne font pas de doute, mais certains autres vêtements posent des difficultés aux chefs d'établissement. 

Reviennent ainsi souvent dans le débat les abayas et les qamis, ces robes et tuniques longues qui recouvrent quasiment tout le corps et portées lors de fêtes religieuses musulmanes. Ils peuvent être interdits quand les adolescents leur donnent un sens religieux, selon Pap Ndiaye, qui juge la loi de 2004 "parfaitement claire". Mais ce n'est pas automatique. La secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, est de son côté plus ferme. Ces vêtements sont des "marqueurs religieux", ils doivent donc être "interdits", affirmait-elle sur franceinfo. Alors comment savoir ?

Les chefs d'établissement en première ligne

Ce sont les chefs d'établissement qui doivent apprécier le port de ces vêtements et les comportements qui l'accompagnent. Pour les aiguiller, le ministère a transmis des indices dans un courrier adressé aux recteurs à la mi-septembre. Il rappelle que "lorsque les signes ou tenues ne sont pas par nature des signes d'appartenance religieuse", ils peuvent le devenir "indirectement ou manifestement compte tenu de la volonté de l'élève", "au regard de son comportement". Pour le déterminer, les chefs d'établissement peuvent regarder si le jeune garçon ou la jeune fille porte les vêtements régulièrement ou s'il ou elle refuse de changer de tenue. 

Mais cette responsabilité est trop lourde pour de nombreux directeurs. Comment savoir si un ou une élève porte un qami ou une abaya pour des raisons religieuses ou pour dissimuler son corps avec lequel il ou elle n'est pas à l'aise ? Directeurs et proviseurs demandent donc des consignes plus claires de la part du ministère. Pap Ndiaye, lui, se refuse catégoriquement à établir une liste de vêtements interdits ou autorisés. 

Le ministre appelle aussi les chefs d'établissement à solliciter les équipes "Valeurs de la République", des inspecteurs et des conseillers qui peuvent venir dans les établissements rencontrer les professeurs, la direction, les élèves et leurs familles pour essayer de résoudre la situation. Elles ont d'ailleurs été davantage appelées depuis la rentrée. Le ministère explique également qu'un dialogue doit être instauré avant de prendre des sanctions.