Gérald Darmanin annonce la suppression du mot "séparatisme" dans l'intitulé du projet de loi

Changement de sémantique. Le projet de loi destiné à lutter contre le "séparatisme" devrait changer de nom pour s'appeler "projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains", a annoncé mardi 6 octobre Gérald Darmanin, sur Radio classique.

"L'idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu'est l'islam radical", a expliqué le ministre de l'Intérieur. Toutefois, "ce n'est pas le seul objet du texte". 

Le texte s'adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse.

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur

sur Radio classique

Gérald Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, "à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi", a-t-il poursuivi. Le ministre a cité à titre d'exemple "l'interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte". Cette interdiction ne s'accompagne pas de sanction dans le texte actuel. Le projet prévoira donc dans ce cas une "sanction administrative" et pénale.

En outre, le ministre a souligné qu'il sera exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour "radicalisation, ou complicité de terrorisme ou apologie du terrorisme". S'agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériel, il leur sera demandé "dès le premier centime d'euro" une adhésion aux "valeurs de la République", a ajouté le ministre. Le projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.