Résidence alternée des enfants : l'examen du texte suspendu à l'Assemblée nationale

L'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi MoDem consacrant le principe de la résidence alternée en cas de séparation des parents a été interrompu dans la nuit de jeudi à vendredi 1er décembre, faute de temps suffisant. Le vote de ce texte controversé pourrait attendre plusieurs mois.

La proposition de loi, qui a suscité une levée de boucliers ces dernières semaines, a été défendue par des députés LREM et MoDem, insistant notamment, comme le gouvernement, sur son caractère "symbolique". Mais elle a aussi rencontré de fortes oppositions, jusque dans les rangs de la majorité. Des élus LREM ont ajouté leur voix critiques de droite comme de gauche qui y ont vu des "dangers". Signe de ces divisions, les amendements de l'opposition visant à supprimer le premier article posant le principe de la résidence alternée ont recueilli 12 voix pour et 15 contre chez les LREM.

Le texte de retour seulement le 17 mai ?

Entamés peu avant 20 heures, les débats ne sont pas arrivés à leur terme dans la nuit, seuls 10 amendements sur 42 ayant été examinés. Le texte pourrait ne pas revenir avant le 17 mai, date de la prochaine "niche" centriste (séance réservée aux propositions de loi des députés MoDem). Sur Twitter, l'opposition n'a pas manqué d'ironiser sur cet examen inachevé.

Habilement joué de la part du groupe #LREM qui a fait durer le débat (et les précédents textes de la niche MODEM vus aujourd'hui) afin de pouvoir lever la séance avant le vote de la PPL #residencealternee, qui divisait la majorité. La prochaine niche MODEM est dans 1 an #DirectAN

— Pierre-Henri Dumont (@phdumont) 1 décembre 2017

#DirectAN #residencealternee Premier texte sociétal, première reculade...!

— Xavier BRETON (@bretonxavier) 1 décembre 2017

Réécrite largement en commission la semaine dernière, la proposition de loi de Philippe Latombe (MoDem), lui-même concerné par la résidence alternée, ne parle plus de "garde alternée". Elle prévoit que "la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge". Le juge pourra y déroger "à titre exceptionnel".

PCF, Insoumis et LR s'opposent au texte

"Il ne peut s'agir ici de généraliser la garde alternée, de la rendre obligatoire, ou même de l'ériger en modèle positif", a insisté la ministre Jacqueline Gourault (MoDem), pour qui l'intérêt de la proposition est "essentiellement symbolique".

Sur un ton globalement apaisé, des élus sont montés au créneau contre une réforme "mal ficelée" (PCF), faite "à la va-vite" (LFI) ou encore "aventureuse" (LR). Côté LREM, Anne-Christine Lang a pointé un texte "ambigu et confus" qui pourrait "être utilisé contre les femmes et contre l'intérêt de l'enfant" par des pères "toxiques", tandis que Pierre Cabaré (LREM) a fustigé une loi de "coin de table", qui "n'apporte rien, ne règle rien".