Sécurité routière : ces départements qui reviennent aux 90 km/h

Le département du Puy-de-Dôme fait marche arrière sur la limitation de vitesse. 
Le Conseil départemental a voté début juillet, le retour des 90 km/h sur les routes du département dès lundi 1er août. En 2018 pourtant, le gouvernement avait décidé de limiter la vitesse à 80 km/h sur une partie du réseau secondaire. Mais depuis deux ans la règle est assouplie, les départements ont la possibilité de revenir aux 90 km/h.

Près de la moitié des départements français concernés

Au 1er août, ce sont 42 départements qui sont repassés aux 90 km/h, après l'abaissement de la vitesse limite à 80 km/h au niveau national. Ainsi, quasiment la moitié des départements de France ont décidé de fixer leurs propres règles par rapport à la limitation de vitesse.

Ces départements sont surtout à dominante rurale et ont une faible densité de population. Mais cela ne représente qu'un peu plus de 33 000 kilomètres de routes au total, sur les plus de 400 000 kilomètres initialement visés par la limitation à 80 km/h.

Des différences d'un département à l'autre

De grandes différences sont observables d'un département à l'autre. Dans le Haut-Rhin par exemple, la vitesse n'a été relevée que sur 22 km seulement alors que dans l'Allier, ce sont 5 284 kilomètres qui sont revenus aux 90 km/h, soit 100 % du réseau des routes départementales.

En Charente, 500 kilomètres de routes sont repassées à une limitation à 90 km/h, ne représentant que 10 % des routes départementales.

Les conditions pour revenir aux 90 km/h

La loi d'orientation des mobilités de 2019 a donc offert aux départements une possibilité de déroger aux 80 km/h. C'est au conseil départemental de prendre un "arrêté motivé". Il doit présenter une étude d'accidentalité qui est examinée par la commission départementale de sécurité routière. Cette commission rend ensuite un avis consultatif sur chacune des sections de routes concernées. Autrement dit, le département peut suivre ou non cet avis, il n'est juridiquement pas obligé de le suivre.

Et cet avis pris par la commission départementale n'empêche pas des contentieux. Dans l'Hérault, la justice a fait annuler le retour aux 90 km/h dans la mesure où le tribunal estimait que le département ne précisait pas suffisamment les raisons de ce relèvement de vitesse.

L'impact sur la sécurité routière 

Un rapport a été remis au Parlement en 2021. Les effets du retour aux 90 km/h sur la mortalité routière ne sont pas encore observables d'après ce rapport, empêchant d'en dresser le bilan, d'autant plus que l'année 2020 a connu des chiffres de circulation en baisse, du fait de la crise sanitaire.

D'après la Sécurité routière, le passage aux 80 km/h, lui, avait permis d'épargner 349 vies sur 20 mois et de faire 700 millions d'euros d'économies par an (diminution des accidents, moindre consommation de carburant). Des chiffres toutefois contestés par des associations d'automobilistes.