Vers des allocations familiales réduites de moitié pour les plus aisés ?
Ballon d'essai ? Proposition ? Alors que le gouvernement attend un rapport commandé au Haut conseil de la Famille, le rapporteur du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée, Gérard Bapt, a avancé mardi matin l'idée de diviser par deux les allocations familiales au-delà d'un certain plafond de revenus, dans un entretien aux Échos. C'est une simple "contribution au débat ", précise son acolyte Pascal Terrasse, secrétaire national du PS à la protection sociale, interrogé sur France Info.
10% des familles françaises concernées
Ce que préconise Gérard Bapt dans le détail, c'est de fixer ce plafond de revenus au même niveau que celui de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, soit environ 53.000 euros pas an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros avec trois enfants. Il suggère en outre de supprimer le complément mode de garde (qui prend en charge la garde d'enfants à domicile ou chez une assistante maternelle) pour les ménages qui dépassent ces plafonds de ressource. Selon lui, "les 10% de familles les plus pauvres ne bénéficient que d'une centaine de millions d'euros au titre du complément mode de garde, contre plus d'un milliard pour les 10% de familles les plus aisées ". Ces mesures permettraient donc au total de dégager trois milliards d'euros.
Ces préconisations pourraient être la solution alternative choisie par le gouvernement. Alternative à la fiscalisation de ces allocations qu'a rejetée la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lundi. Selon Gérard Bapt, "le déficit de la branche famille est encore plus inacceptable que les autres. Nous pensons , dit-il dans les Échos , que nos concitoyens sont prêts à admettre une modulation en fonction des revenus ". Les allocations familiales sont actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition de ressources.
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