Violence des mineurs : les mesures de Gabriel Attal sont "hautement préoccupantes", selon le Syndicat de la magistrature

Le Premier ministre s'est dit prêt, jeudi, à ouvrir le débat sur "des atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales. Ce serait une atteinte à la Convention des droits de l'enfant, pour le syndicat de magistrats.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le Premier ministre, Gabriel Attal, prononce un discours à Viry-Châtillon (Essonne)), le 18 avril 2024. (BERTRAND GUAY / AFP)

Les réactions continuent à affluer. Après les annonces de Gabriel Attal pour lutter contre la violence des mineurs, le Syndicat de la magistrature (SM) a fustigé des mesures "hautement préoccupantes" qui esquissent une "justice toujours plus expéditive et stigmatisante", vendredi 19 avril. En déplacement dans l'Essonne, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait sonné jeudi l'heure de la "mobilisation générale" face à "l'addiction à la violence" d'une partie des adolescents.

Il s'était notamment dit prêt à ouvrir le débat sur des "atténuations à l'excuse de minorité" dans les condamnations pénales. Un non-sens pour le syndicat, classé à gauche, pour qui remettre en cause le principe d'une peine atténuée pour les mineurs revient à "bafouer l'un des principes fondamentaux de la Convention internationale des droits de l'enfant dont la France est signataire". 

La justice des mineurs loin d'être laxiste, selon le syndicat

Dans son communiqué, le SM estime que la justice des mineurs n'est pas "laxiste et dépassée par des hordes d'enfants incontrôlables", mais qu'elle s'est au contraire "particulièrement durcie ces dernières années". Dans un tiers des dossiers, les mineurs sont condamnés à de la prison, et la durée moyenne des peines fermes est passée de cinq mois et demi en 2010 à neuf mois en 2020, observe le syndicat, citant des données statistiques du ministère de la Justice publiées en 2022.

"Augmenter encore les peines encourues par les mineurs ou les soumettre à partir de 16 ans à la procédure de comparution immédiate" se ferait "au mépris des principes à valeur constitutionnelle d'atténuation de [leur] responsabilité" et "d'adaptation des mesures et des procédures à leurs âges", dénonce encore le Syndicat de la magistrature. 

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