Violence des mineurs : "On confond la gravité des faits et la maturité d'un mineur", réagit Laurence Bellon, ancienne juge pour enfants
"On confond la gravité des faits et la maturité d'un mineur", réagit Laurence Bellon, ancienne juge pour enfants et ancienne présidente du tribunal pour enfants de Marseille, sur franceinfo, ce vendredi 19 avril, au lendemain des annonces de Gabriel Attal sur les violences commises par des adolescents. Le Premier ministre souhaite notamment un débat sur les "atténuations" à "l'excuse de minorité", après plusieurs faits divers qui ont marqué l'opinion.
Laurence Bellon rappelle que "le code pénal et le code de la justice pénale des mineurs ne parlent jamais d'excuse de minorité", mais "d'atténuation légale de la peine". Ce principe permet notamment d'atténuer la peine d'un mineur en raison de son âge. "Dans l'expression 'excuse de minorité', on a l'impression que les mineurs en tant que tels sont excusés et qu'on passe à autre chose, alors que c'est simplement une atténuation de la peine encourue", précise la magistrate. "Il est rare, même pour les majeurs, qu'on prononce des peines à hauteur de la peine maximale qui est prévue", précise-t-elle.
Il ne faut pas "renforcer de façon systématique la répression"
Pour l'ancienne juge des enfants, "on ne peut pas dire qu'il y ait un laxisme" dans la réponse pénale apportée aux violences commises par des mineurs. Elle rappelle que la détention provisoire d'un jeune de moins de 16 ans peut aller jusqu'à un an. Pour les suspects de 16 à 18 ans, cela peut monter jusqu'à deux ans.
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, affirme vendredi 19 avril dans les colonnes de La Croix, que la minorité est devenue un argument de recrutement pour les trafiquants de drogues. Laurence Bellon est d'accord avec lui, mais elle n'est pas pour "renforcer de façon systématique la répression". Quand elle était en poste à Marseille, elle et ses équipes ont commencé "à formuler l'idée que les jeunes qui sont utilisés dans les trafics de stupéfiants sont victimes de la traite des êtres humains, c'est-à-dire qu'on les utilise comme esclaves justement parce qu'ils sont mineurs". Selon elle, "il faut arriver à traiter à la fois le réseau mafieux, le réseau criminel, et arriver à sortir les adolescents qui sont en fait piégés dans ces réseaux".
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