Taxe sur les hauts revenus : adieu les 75%, bonjour les 66,66% ?

La taxe exceptionnelle à 75% sur les très hauts revenus ne verra pas le jour. Le Conseil d'Etat recommande que cette taxation, censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%, affirme Le Figaro jeudi 21 mars. Le quotidien précise avoir pris connaissance de l'avis de la section des finances du Conseil d'Etat, qui s'est réunie mardi. Toujours selon Le Figaro, cette analyse doit être validée jeudi par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat, avant d'être transmise au gouvernement.

Les détails de la nouvelle taxe connus en septembre

Un nouveau taux. La section des finances a conclu que la nouvelle taxe ne pourrait pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Elle a précisé que tous les revenus devraient être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d'activité.

Appliquée au couple, non à la personne. Le nouvel impôt devra également s'appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel, dont voici le commentaire. Les Sages de la rue de Montpensier avaient censuré la taxe à 75% au motif qu'elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an, et non les foyers.

Une nouvelle taxe dans "le même esprit" que la précédente

Vers un seuil à 2 millions par couple ? Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que "l'option qui semble retenue" est celle d'une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d'euros par couple.

Un dispositif temporaire. Début mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, avait assuré que le texte remplaçant la taxe à 75% aurait "le même esprit" que celui retoqué par le Conseil constitutionnel. "Nous maintenons l'esprit qui nous a mené à demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont des revenus exceptionnels dans une crise exceptionnelle pour une durée exceptionnelle", avait-il argumenté. Comme prévu initialement, le dispositif sera temporaire. "Il n'est pas question de créer quelque chose de permanent, c'est bien deux ans", avait assuré Pierre Moscovici.