: Vidéo Procès de l'"Erika" : pourquoi la condamnation de Total pourrait être annulée

La Cour de cassation a examiné jeudi 24 mai les condamnations, dont celle de Total, prononcées dans l'affaire de la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier Erika. Elle rendra sa décision le 25 septembre. La plus haute juridiction française doit dire si elle les valide ou si elle les annule, comme le recommande l'avocat général à la grande indignation des parties civiles. La chambre criminelle se prononce sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond du dossier.

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises et mazouté quelque 150 000 oiseaux. Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur et le gestionnaire avaient été condamnés pénalement pour pollution en appel. Tous s'étaient pourvus en cassation. Les parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d'euros d'indemnités, dont environ 13 millions au titre de leur préjudice écologique.