TVA, CSG, compétitivité... : ce que Sarkozy doit annoncer ce soir

Faire le pari du "courage" face à la "démagogie" de François Hollande. Voilà l'objectif de Nicolas Sarkozy, qui doit annoncer une série de mesures pour l'économie lors d'une intervention télévisée retransmise par près de dix chaînes, dimanche 28 janvier à 20h15.

Alors que certains à droite s'inquiètent de plus en plus de la position de Nicolas Sarkozy dans les sondages - selon le dernier baromètre CSA, François Hollande le battrait au second tour avec 60 % des suffrages -, le chef de l'Etat s'apprête à présenter des propositions "fortes", mais "impopulaires", selon les mots de son entourage. FTVi fait le point sur ces mesures.

• Une hausse du taux de TVA de 1,6 point

Ce sera la principale annonce de la soirée : dans le cadre de la mise en place d'une "TVA sociale", les charges patronales seront allégées pour réduire le coût du travail, et le taux de TVA principal passera de 19,6 % à 21,2 %, ont indiqué samedi des sources gouvernementales, confirmant des informations du Monde. Selon les économistes, une telle augmentation correspondrait à des gains d'environ 10 milliards d'euros pour l'Etat.

Mais les députés de la majorité craignent que cette mesure se révèle très impopulaire, à l'approche de la présidentielle et des législatives. "Les Français vont entendre 'augmentation du taux de TVA', donc 'augmentation des prix', donc 'baisse du pouvoir d'achat'", redoute une députée UMP. Rapporteur général de la commission des Finances, son collègue Gilles Carrez prévient lui aussi que la mesure "va inquiéter beaucoup de monde : tous ceux qui vont subir l'augmentation des prix".

C'est pourquoi "pour faire passer la pilule, Nicolas Sarkozy devrait aussi annoncer un dispositif d'amélioration du salaire net", croit savoir Le Figaro, sans plus de précision.

• Une hausse légère et partielle de la CSG

Parallèlement, le président de la République devrait annoncer "une légère hausse de la CSG sur les placements financiers", ont indiqué des sources gouvernementales samedi. Une hausse d'un point rapporterait environ 10 milliards d'euros. 

• Des accords de compétitivité pour plus de flexibilité

Autre mesure forte que Nicolas Sarkozy devrait annoncer dimanche :  la mise en place d'accords de compétitivité. Un dispositif qui doit permettre aux entreprises d'adapter le temps de travail - voire le salaire - en fonction du carnet de commandes. 

Dans le détail, l'objectif de ces "accords de compétitivité" consiste à soutenir les patrons qui souhaitent, pour gagner en compétitivité, soit augmenter le temps de travail sans relever le salaire, soit maintenir le temps de travail en baissant le salaire, soit réduire le temps de travail ainsi que le salaire.

Des possibilités qui existent déjà, sous réserve de l'accord individuel de chaque salarié qui, en cas de refus et donc de licenciement économique, peut saisir les prud'hommes. Cette fois, l'idée du gouvernement est de protéger les entreprises pour mettre fin à ce genre de recours.

Une mesure qui suscite le scepticisme des économistes, et la colère des syndicats, comme nous le soulignions dans cet article.

• Une mesure en faveur de l'apprentissage

Toujours en matière d'emploi, le chef de l'Etat devrait annoncer un durcissement des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'apprentissage. Selon Le Monde, "les entreprises de plus de 250 salariés, contraintes d'avoir 4 % de contrats d'apprentissage, seront soumises à fortes sanctions en cas de non respect". 

Le quotidien Les Echos avait souligné que lors du sommet social du 18 janvier, Nicolas Sarkozy avait déploré qu'"une entreprise sur deux de plus de 250 salariés a encore moins de 1 % de jeunes en apprentissage".

Du côté du patronat, la CGPME demande à l'exécutif de "laisser le temps aux entreprises de s'organiser". "Les employeurs prendront leurs responsabilités. Mais attendons au moins d'avoir un bilan clair de l'impact de la réforme de 2011", appuie le Medef.

• Une taxe Tobin sur les transactions financières

Comme il l'avait indiqué début janvier, Nicolas Sarkozy devrait également confirmer la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. "Les modalités d'application ne sont pas encore très claires", souligne cependant Le Monde.

D'autant que l'attitude de Nicolas Sarkozy, qui s'est dit prêt à adopter cette mesure sans l'aval de ses voisins européens, a eu tendance à crisper ces derniers. Or les économistes considèrent qu'un tel dispositif, s'il n'était adopté qu'à l'échelon national, risquerait d'être contreproductif.

• Plus de logements sur un même terrain

Lors du sommet du 18 janvier, le chef de l'Etat a évoqué une autre piste avec les partenaires sociaux, concernant le logement. Selon Le Figaro, ces discussions devraient déboucher sur des annonces "extrêmement puissantes" dimanche soir. L'exécutif aimerait permettre aux promoteurs immobiliers de construire 30 % de logements en plus sur un même terrain.

Mais Le Figaro indique d'ores et déjà que "cette mesure n'est pas facile à mettre en oeuvre", indiquant qu'elle nécessite d'abord le vote d'une loi - qui prendra au minimum un mois et demi - et qu'elle risque de provoquer "une multiplication des recours contre les permis de construire déposés par des habitants, inquiets que des immeubles très hauts soient construits près de chez eux".