Compétitivité : le gouvernement devrait annoncer une hausse modérée de la TVA

ECONOMIE – Louis Gallois propose, le gouvernement dispose. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit mardi 6 novembre, à 9 heures, un séminaire gouvernemental, avant d'annoncer dans la foulée les mesures retenues, ou non, du rapport sur la compétitivité, remis la veille par l'ancien PDG de EADS. Selon Les Echos, le "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" comprendra 35 mesures. Francetv info liste celles qui ont filtré dans la presse.

 Un crédit d'impôt de 20 milliards pour les entreprises 

Selon l'AFP et le site du Point, la recommandation du commissaire à l'Investissement sur un transfert des charges de 30 milliards d'euros ne sera pas suivie. Louis Gallois souhaitait transférer une partie des charges patronales et salariales vers la fiscalité, afin de "redonner de l'oxygène" aux entreprises et leur permettre d'investir, comme il l'a redit lundi sur le plateau du 20h de France 2.

Mais – "sauf revirement de dernière minute", d'après une source citée par l'AFP – le gouvernement penche davantage pour un crédit d'impôt accordé aux entreprises sur trois ans, pour un montant total de 20 milliards d'euros.

Une économie de 10 milliards sur les dépenses publiques 

Pour financer cette dépense de 20 milliards d'euros, le gouvernement ne suivrait pas non plus la proposition du rapport Gallois de relever de deux points la CSG. 

La piste d'une réduction supplémentaire des dépenses publiques est en revanche à l'étude, a confirmé à l'AFP une source proche du gouvernement. Selon Le Point, le gouvernement économiserait 10 milliards d'euros sur le budget 2014 de l'Etat et des collectivités.

Une hausse "ciblée et modérée" de la TVA

Matignon pourrait augmenter légèrement le taux principal de la TVA de 19,6% à 20%. En revanche, le taux de TVA sur les produits de première nécessité passerait de 5,5% à 5% et le taux intermédiaire (qui concerne notamment la restauration), actuellement de 7%, serait relevé à 10% ou 12%, croient savoir Les Echos.

Libération assure de son côté que "pour financer ce crédit d'impôt [de 20 milliards d'euros], Ayrault devrait annoncer un recours à une hausse ciblée et modérée de la TVA".

Et aussi…

Le quotidien Les Echos liste une série de mesures qui figureraient dans le pacte de compétitivité, issues ou non du rapport Gallois. Parmi elles, "une nouvelle garantie publique pour les PME" via un investissement de plus de 500 millions d'euros de trésorerie en 2013 par la Banque publique d'investissement (BPI), le "bras armé" de la politique économique du gouvernement. Selon le journal, l'Etat va aussi "s'engager à parvenir à un délai de paiement de ses fournisseurs de 20 jours maximum d'ici à 2017". 

Toujours selon Les Echos, "un redéploiement de près de 2 milliards de financements sera opéré en faveur de cinq priorités (innovations et filières, technologies génériques, transition énergétique, santé et économie du vivant, formation)" et "le préfinancement du crédit d'impôt recherche pour les PME sera assuré via la BPI". Autre mesures citées par le quotidien : la création d'une "marque France" afin de promouvoir ce qui est fabriqué dans l'Hexagone, le déploiement de l'internet à très haut débit sur tout le territoire, ou encore la réforme des tribunaux de commerce.

Ces propositions ne satisfont pas tout à fait le patronat. "Si elles étaient confirmées, elles représenteraient pour nous une grande déception, confie la présidente du Medef, Laurence Parisot, à Libération. Jouer sur l'impôt sur les sociétés est une erreur. Ce qui pèse sur les entreprises, c'est le coût des facteurs de production en amont des résultats. C'est donc là qu'il faut agir (…). Et non pas en aval."