Accusations de corruption : Airbus va payer 3,6 milliards d'euros pour clore les enquêtes judiciaires qui le visent
Dans le détail, le groupe va verser 2,1 milliards d'euros à la France dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), le Royaume-Uni recevant pour sa part 984 millions d'euros et les Etats-Unis 526 millions d'euros.
Airbus a accepté de payer une amende d'un montant total de 3,6 milliards d'euros à la France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis afin de clore les enquêtes pour corruption qui visent l'avionneur, selon l'accord de transaction dévoilé vendredi 31 janvier.
Dans le détail, le groupe va verser 2,1 milliards d'euros à la France dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Le Royaume recevra pour sa part 984 millions d'euros et les Etats-Unis 526 millions d'euros.
Il s'agit de la 6e CJIP conclue par le parquet national financier (PNF) et, de loin, l'amende la plus importante infligée dans ce cadre procédural. Elle a été validée par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, lors d'une audience vendredi.
Trois pays enquêtaient sur des "irrégularités"
Le PNF, le Serious Fraud Office britannique (SFO) et le Department of Justice américain (DoJ) enquêtaient conjointement sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de ventes d'avions.
Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains. A l'audience, le PNF a souligné la collaboration d'Airbus dans ce dossier, né de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'avionneur à l'époque, Tom Enders, auprès du SFO.
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