Auto-entrepreneurs : la bataille des "poussins"
Dernière minute : Jean-Marc Ayrault annonce que la limitation dans le temps du régime d'auto-entrepreneur s'applique uniquement au secteur du bâtiment.
Dans la vaste volière du web, voici de nouveaux venus. Après les "pigeons" (ces entrepreneurs opposés aux projets d'imposition du gouvernement), et leurs avatars, les "poussins" sont apparus sur le Net, pour protester contre la réforme en chantier du statut d'auto-entrepreneur. Date de naissance du compte Twitter @DefensePoussins : 30 avril 2013.
Et le mouvement a pris des plumes. Avec la création d'un hashtag , d'un compte Facebook, d'un spot audio en MP3 et surtout d'une pétition en ligne, ce "collectif composé d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, transpartisans et indépendants de tout syndicat " tente de mobiliser tous azimuts contre le projet de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, dévoilé le 10 avril par la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel. Et les dernières précisions apportées par le gouvernement, ces derniers jours, n'ont pas apaisé -au contraire- leur exaspération.
Limiter la durée du #statut, c'est la mort programmée des #autoentrepreneurs ! Pour signer la pétition : http://t.co/Za97SreXdB
— Les Poussins (@DefensePoussins) April 30, 2013
Le pourquoi de la réforme
Rappelons ce qu'est ce régime créé en 2009 : il permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et une fiscalité avantageuse. De quoi "se lancer dans le grand bain de l'activité indépendante ", expliquent les deux organisations d'auto-entrepreneurs Fedae et UAE. Mais ce régime paye peu son homme : près de la moitié des auto-entrepreneurs déclarés ne dégage aucun chiffre d'affaires et dans l'autre moitié, neuf sur dix gagnent moins que le Smic. Les artisans enfin dénoncent la concurrence déloyale des auto-entreprises.
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Face à ces réserves, le gouvernement Ayrault a commandé un rapport à l'Igas et l'IGF, remis début avril [à consulter ici]. Rapport qui préconisait d'aider les auto-entrepreneurs à pérenniser leur activité, sans limitation dans le temps. C'est pourtant l'idée qu'a retenue la ministre, au grand dam des auto-proclamés "poussins" qui dénoncent "un déni de démocratie sociale ".
Vers l'intervention d'un médiateur ?
Devant la fronde naissante, le gouvernement a apporté quelques explications. C'est l'auto-entreprise, comme activité principale, qui pourrait être limitée dans le temps, et non l'activité secondaire. "De un à cinq ans ", avait évoqué Sylvia Pinel en avril. Une limitation, pour faire de ce statut "un tremplin vers la création d'activités classiques ". Quant au cas de l'auto-entreprenariat comme activité secondaire, la ministre explique dans Les Echos de ce vendredi qu'elle envisage d'abaisser le plafond de chiffre d'affaires. À 10.000 euros (contre 32.600) dans les services, et 27.000 (contre 81.500) chez les commerçants.
De quoi raviver la colère des "poussins", convaincus que les mesures législatives prévues pour la rentrée vont faire plonger la création d'entreprises. L'UAE a même proposé vendredi l'intervention d'un médiateur. En attendant, les "poussins" avancent de gros chiffres pour défendre leur cas : 80% d'opinions favorables dans les sondages, près d'un million d'auto-entrepreneurs (soit la moitié des créations d'entreprises en France), plus de 15 milliards de CA (alors que la mission de l'Igas et l'IGF a calculé 5 milliards seulement), plus de 5 milliards d'impôts générés. Et comptent sur la viralité numérique pour porter leur revendication, quitte à susciter le débat.
Avant de vous engager dans le mouvement des #pioupiou demandez-vous si le statut d'autoentrepreneur a créé + de richesse que de précarité.
— Laurent Demontiers (@L_Demontiers) May 31, 2013
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, quant à lui, a joué la prudence ce vendredi, en niant toute remise en cause du statut d'auto-entrepreneur, et en assurant qu'il serait "stabilisé, sécurisé et amendé , dit-il... à la marge ! "
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