Ce qu'il faut savoir sur la baisse du bonus écologique pour les véhicules électriques, qui entre en vigueur lundi

Le gouvernement l'avait annoncé, c'est chose faite. Le décret entérinant la baisse des aides à l'achat pour les voitures électriques a été publié dimanche 1er décembre au Journal officiel et la mesure entrera en vigueur dès lundi. L'aide maximale passe de 7 000 à 4 000 euros pour les ménages les plus modestes et sera dégressive selon le niveau de revenus.

Le montant de la subvention dépend de la part fiscale de chaque foyer. Dans le détail, un ménage qui touche jusqu'à 16 300 euros par part pourra bénéficier d'une aide de 4 000 euros. L'enveloppe passera à 3 000 euros jusqu'à 26 200 euros par part, puis à 2 000 euros lorsque le foyer gagne plus de 26 200 euros par part, soit la majorité des acheteurs de voitures électriques. Il y aura cependant une tolérance pour les véhicules déjà commandés, "à condition que la livraison intervienne d'ici février 2025", a précisé le ministère de l'Energie jeudi. 

L'enveloppe dédiée au bonus à l'achat de voitures électriques sera strictement limitée à 690 millions d'euros pour 2025 et les subventions pourraient être limitées en cours d'année, a par ailleurs précisé le gouvernement. Il "souhaite veiller au respect strict de l'enveloppe budgétaire allouée", dans un "contexte budgétaire difficile" et après avoir constaté des dépassements au cours des dernières années, a précisé le cabinet du ministère de l'Industrie.

Suppression de l'aide à la conversion

Le "leasing social", cette location de voiture électrique subventionnée pour les foyers modestes, doit être renouvelé, avait assuré le ministre des Transports. A l'inverse, le décret prévoit la suppression de la prime à la conversion, accordée lors de l'achat d'un véhicule peu polluant en échange d'une vieille automobile. Le dispositif avait eu du succès : plus d'un million de primes ont été distribuées entre 2018 et 2022, notamment à des ménages habitant en zone rurale, selon le ministère de la Transition écologique.

"Ces baisses importantes n'interviennent pas au meilleur moment", a estimé Clément Molizon, délégué général de l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France), auprès de franceinfo. "On sait qu'un acheteur [de véhicule électrique] sur deux aurait renoncé à son achat en l'absence d'aides."