Un malus écologique rétroactif va-t-il s'appliquer sur les véhicules d'occasion ?

Un malus même pour une occasion ? Avec son budget 2025, le gouvernement est à la recherche de nouvelles recettes et envisage de renforcer la fiscalité concernant les véhicules notamment la taxe prévue dans le bonus-malus écologique. Ce mécanisme vise à orienter la consommation avec une aide à l'achat (bonus) pour les véhicules dont l'empreinte carbone est peu élevée et une taxe (malus) pour les véhicules les plus polluants.

Cette taxe concerne les véhicules neufs. Elle est basée sur les émissions de CO2, sur la puissance administrative et sur le poids du véhicule. Son barème est progressif. Au 1er janvier 2024, il débute à 50 euros à partir de 118 grammes de CO2 par kilomètre et va jusqu'à 60 000 euros à partir de 193 gCO2/km. Le malus écologique doit être payé au moment de l'obtention du certificat d'immatriculation, que l'on appelle communément carte grise. Mais une nouveauté est prévue à l'article 9 du projet de loi de finance (PLF) du gouvernement, a remarqué turbo.fr : "Un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation."

Une taxe selon l'évolution du barème ?

Si les modalités définitives ne seront connues qu'après promulgation du texte, prévue fin décembre 2024, le malus rétroactif doit s'appliquer selon le projet de loi à partir de 2026. Comme il est indiqué, il ne s'appliquera qu'à la première revente du véhicule si le malus écologique n'a pas été payé lors de la première immatriculation. Certaines exonérations existent (invalidité, véhicules accessibles en fauteuil roulant, etc), rappelle le site du ministère de l'Economie mais elles sont rares.

Avec une telle disposition d'autres questions se posent comme savoir quel barème sera mis en place : celui de la première immatriculation ou celui de l'achat d'occasion ? Le malus ne s'applique qu'à partir d'un certain seuil qui est continuellement abaissé d'année en année. En 2016, ce seuil était fixé à 131 grammes de CO₂ par kilomètre, il doit être de 106 gCO₂/km en 2026. Les voitures d'occasion achetées il y a dix ans sans malus à l'immatriculation (donc de moins de 130 gCO₂/km mais de plus de 106 gCO₂/km) seront-elles quand même taxées ? Le gouvernement prévoit d'ailleurs d'appliquer un abattement progressif sur ce malus en fonction de l'ancienneté de la voiture et du kilométrage, souligne largus.fr.

Cette disposition s'accorde avec une volonté du gouvernement d'alourdir le malus écologique à partir du 1^er janvier 2025. Le but est d'"accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant", a affirmé le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Un alourdissement qui a été rejeté fin octobre par les députés à l'Assemblée nationale. Il pourrait cependant bien être appliqué en cas de recours au 49.3 par Michel Barnier pour adopter le budget du gouvernement.