: Vrai ou faux Budget 2025 : les salariés du privé ont-ils vraiment trois jours de carence lors d'un arrêt-maladie ?

Une mesure très symbolique qui n'a pas manqué de faire réagir. Le gouvernement a détaillé, dimanche 27 octobre, des mesures d'économies additionnelles pour un montant total de cinq milliards d'euros. Parmi elles, l'augmentation, dans la fonction publique, du nombre de jours de carence en cas d'arrêt-maladie, c'est-à-dire des jours d'arrêt de travail non rémunéré. Aujourd'hui, les fonctionnaires se voient appliquer un seul jour de carence ; ce nombre serait porté à trois en cas d'adoption de l'amendement au projet de loi de finances pour 2025 que le gouvernement compte présenter.

De la même manière, l'exécutif souhaite réduire la rémunération de l'arrêt-maladie des fonctionnaires durant les trois premiers mois, de 100% à 90%. "Il s'agit d'un alignement sur les pratiques du privé", a justifié le cabinet du ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, face à la colère des syndicats. Mais y a-t-il un tel écart entre les conditions des fonctionnaires et des salariés du privé ?

Des conditions réelles souvent plus favorables que la loi

En cas d'arrêt-maladie, les salariés du secteur privé perçoivent effectivement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au terme d'un délai de carence de trois jours (week-end compris), c'est-à-dire à partir du quatrième jour de leur arrêt. Ce délai n'est pas appliqué dans certains cas : affection de longue durée, accident du travail, maladie professionnelle ou fausse couche, par exemple.

De nombreuses conventions collectives prévoient cependant des dispositifs plus favorables que la loi, qui permettent un maintien du salaire durant une partie du délai de carence, voire la totalité, détaille le site de l'Assurance maladie. Dans ce cas, loin d'être isolé, l'entreprise du salarié continue de payer son salaire durant son absence, jusqu'à ce qu'il commence à percevoir les indemnités versées par la Sécurité sociale. Selon un récent rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances, "deux tiers [des salariés du privé] sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d'entreprise".

Une fois le délai de carence passé, les indemnités journalières ne permettent de maintenir qu'une partie du revenu, puisqu'elles équivalent à 50% du salaire journalier, dans la limite d'1,8 fois le smic. La loi prévoit que l'entreprise s'acquitte d'un complément en fonction de l'ancienneté du salarié, garantissant à ce dernier, au maximum, 90% de son salaire durant les trois premiers mois de l'arrêt-maladie, puis deux tiers de son salaire les trois mois suivants.

Mais, là encore, près de 70% des salariés bénéficient d'accords d'entreprise ou de branche plus généreux, avec un maintien à 100% du salaire durant tout ou partie de l'arrêt, note le rapport. Les propositions du gouvernement viendraient donc aligner les conditions des fonctionnaires non pas sur celles de l'ensemble des salariés du privé, mais sur celles des salariés des entreprises moins-disantes, comme le notent les syndicats.