Cinq questions sur le sommet européen

Enième rendez-vous de l'Union européenne (UE) avec son avenir, la réunion des 27 chefs d'Etat et de gouvernement, qui se tient jeudi 28 et vendredi 29 juin à Bruxelles, en Belgique, est à nouveau jugée cruciale. Quels sont les grands chantiers de ce sommet, le 19e depuis le début de la crise grecque en décembre 2009 ? Que faut-il en attendre ? FTVi vous donne des éléments de réponse.

1. Les dirigeants européens vont-ils s'affronter sur les eurobonds ?

Solution avancée pour lutter contre la crise de la dette en Europe, les eurobonds, également appelés euro-obligations, permettraient aux 17 pays de la zone euro d'emprunter avec un taux d'intérêt unique. Pour l'instant, chaque pays emprunte de son côté quand il a besoin de lever des fonds.

L'idée des eurobonds n'est pas nouvelle, et a souvent été abordée lors des sommets européens. Elle était notamment au cœur des discussions des dirigeants de l'Union européenne le 23 mai, lors d'un dîner informel à Bruxelles. Mais aucun consensus n'a jamais été trouvé : la chancelière allemande Angela Merkel a toujours refusé la création de cet outil de mutualisation de la dette entre Européens. Comme le constatent des économistes de Natixis, un compromis pourrait voir le jour, avec d'autres outils.

Qui est pour ? Même si le Premier ministre français a reconnu, le 20 juin, que la mise en place des euro-obligations ne serait pas immédiate, François Hollande plaide depuis longtemps pour leur introduction. Le président du Conseil italien, Mario Monti, et le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, sont sur la même longueur d'onde. François Hollande a indiqué, vendredi 22 juin lors d'un mini-sommet à Rome, vouloir mettre en place rapidement des eurobills, des titres de dette à court terme, ou un fonds d'amortissement de la dette.

Qui est contre ? "Il n'y aura pas d'euro-obligations aussi longtemps que je vivrai" : mardi, Angela Merkel a été on ne peut plus claire. Et mercredi, elle a réaffirmé son opposition farouche à tout instrument de mutualisation de la dette en zone euro. Ces "euro-obligations et tous les autres produits du même type sont non seulement incompatibles avec la Constitution allemande, mais également contre-productifs", a-t-elle martelé. En outre, pour la chancelière allemande, les eurobonds ne peuvent être que le couronnement d’une union politique.

2. Une union bancaire peut-elle voir le jour ?

Principal chantier du sommet européen avec les eurobonds, l'union bancaire comporterait une supervision renforcée des banques de chaque pays, une garantie des dépôts et un mécanisme commun de résolution des crises. 

Qui est pour, qui est contre ? L'union bancaire fait partie des propositions du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Selon lui, elle permettrait une meilleure intégration financière des pays de la zone euro. Mais aux yeux de l'Allemagne, cette union arrive trop tôt. Finalement, seule l'idée de renforcer la supervision des banques semble faire consensus et pourrait déboucher sur une annonce à l'issue du sommet.

3. Y aura-t-il un accord sur la croissance ?

Les dirigeants allemand, français, italien et espagnol se sont mis d'accord, dès vendredi à Rome, pour mobiliser en faveur de la croissance 1% du PIB européen, soit 120 à 130 milliards d'euros. Cette feuille de route comprend les mesures de relance suivantes : un renforcement de la Banque européenne d'investissement, ainsi que l'instauration de "project bonds" (emprunts en commun pour financer des infrastructures) et de fonds européens encore inutilisés.

Qui est pour, qui est contre ? Fervente défenseure de la rigueur, Angela Merkel a pourtant vu dans l'accord de Rome "un signal important". François Hollande, qui avait promis de faire bouger les lignes sur ce thème, s'en est félicité. Mais au-delà de ces mesures, d'autres désaccords sur la croissance risquent d'apparaître lors du sommet européen. Certains dirigeants plaident avec insistance pour une croissance reposant sur une amélioration de la compétitivité, comme des réformes du marché du travail.

4. L'Union européenne va-t-elle devenir plus fédérale ?

Une feuille de route, publiée mardi par les présidents des quatre institutions européennes, propose des pistes implicitement fédérales, sans pour autant appeler à une refonte des institutions européennes. Ce rapport, intitulé Vers une véritable union économique et monétaire, sera soumis aux 27 jeudi et vendredi. Il penche "pour une avancée par étapes. (...) Le premier transfert, et le plus urgent, est celui de l'autorité budgétaire, explique Le Figaro. En clair, la France pourrait devoir corriger dès cet automne son budget 2013 sous la dictée de Bruxelles, afin de tenir l'objectif collectif d'un déficit réduit à 3%." 

Qui est pour, qui est contre ? Voilà un point sur lequel Paris et Berlin s'accordent. "Le modèle politique poussé (...) répond bien à l'architecture allemande d'une 'union budgétaire'", souligne Le Figaro. Il donne aussi un signal fort pour une union politique de l'UE, chère à l'Allemagne. Si cette union est actée, le budget européen augmentera de manière conséquente. Un tel budget permettrait en contrepartie à Paris de plaider pour le principe d'une solidarité accrue. "En clair, il s’agi[rait] de mettre en place des mécanismes de transfert entre les pays pauvres et les pays riches", résume Libération. 

5. Quel type de taxe sur les transactions financières sera adopté ?

Vendredi 22 juin, à Rome, les dirigeants italien, français, allemand et espagnol se sont aussi mis d'accord sur l'adoption d'une taxe sur les transactions financières. Selon le projet de la Commission européenne, elle aurait un taux de 0,1% pour les actions et les obligations, et de 0,01% sur les autres produits financiers. Cette taxe pourrait ainsi générer jusqu'à 57 milliards d'euros à l'échelle de l'UE (40 milliards d'euros par an, selon l'ONG Oxfam).

Qui est pour, qui est contre ? Une coopération renforcée sur cette taxe requiert la participation d'au moins neuf pays de l'UE. L'Allemagne et la France, les principaux promoteurs de l'initiative, mais aussi l'Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie ont exprimé sans ambiguïté leur intention d'aller de l'avant sur cette taxe. D'autres, comme l'Espagne et la Grèce, se sont dits "ouverts" à cette possibilité. Mais le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Irlande ne souhaitent pas y participer. Elle pourra donc difficilement être adoptée à l'échelle des 27, ouvrant la voie à l'initiative d'un plus petit nombre d'entre eux.