Croissance en Europe : où sont passés les 120 milliards d'euros promis par Hollande ?

ECONOMIE - 29 juin 2012 : lors d'un conseil européen, François Hollande arrache à ses partenaires ce qu'il appelle un "pacte de croissance". C'était la condition sine qua non posée par le président français pour approuver le traité européen imposant la "règle d'or" budgétaire. Ce pacte de croissance de 120 milliards d'euros était présenté comme le symbole d'une "réorientation" de l'Europe, vers plus de croissance et moins d'austérité.

Six mois plus tard, ces 120 milliards d'euros ont-ils vraiment une chance de venir financer l'économie européenne "en faveur de mesures de croissance à effet rapide", comme le prévoyait le texte adopté fin juin (fichier PDF) par les Vingt-Sept ?

En France, l'opposition est plus que sceptique sur la réalité même de ces engagements. "Depuis toujours, nous savons que l’hypothétique plan de croissance n’existe pas et c’est aujourd’hui avéré", a fustigé le centriste Jean-Louis Borloo fin novembre, après l'échec des discussions entre Etats sur le budget 2014-2020.

Des dépenses pour la croissance en baisse

Dans le détail, les dirigeants européens s'étaient notamment engagés à débloquer 55 milliards d'euros de fonds structurels inutilisés. "C'était un peu de l'habillage, confirme Nicolas-Jean Brehon, enseignant à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne et spécialiste du budget communautaire. On a rassemblé sous le mot de croissance des éléments budgétaires qui existaient déjà."

La concrétisation à court terme de ces bonnes intentions est en effet loin d'être évidente. En consultant le budget 2013 (en anglais) voté mercredi par le Parlement européen, on se rend compte que les dépenses précisément consacrées aux politiques de croissance sont en baisse de 1,5% par rapport à 2012. Un budget peu ambitieux que les eurodéputés se sont résolus à adopter après des négociations très tendues avec les chefs d'Etat, réticents à dépenser davantage.

Les "project bonds" encore au stade expérimental

Parmi les mesures décidées par les Vingt-Sept fin juin figurait aussi les "project bonds". Ce mécanisme permettrait à des pays européens de lancer des emprunts en commun, via la Banque européenne d'investissement (BEI), et de bénéficier ainsi de taux avantageux pour financer des projets d'infrastructure, générant "jusqu'à 4,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires".

Mais pour l'instant, les "project bonds" n'en sont qu'au stade expérimental. Les premiers projets, modestes, ne devraient être lancés, si tout va bien, qu'en cours d'année 2013, comme le rapporte Euractiv.fr. A l'étude en France, notamment : deux chantiers pour la mise en place du haut débit et deux autoroutes. "De toute façon, c'est très insuffisant par rapport aux besoins", critique un connaisseur du dossier.

Le capital de la Banque européenne d'investissement toujours pas rehaussé

Dernière mesure phare contenue dans le pacte conclu en juin : la BEI devait voir son capital augmenter de 10 milliards d'euros, passant ainsi de 50 à 60 milliards d'euros.

Cette hausse de capital constitue la seule véritable dépense supplémentaire contenue dans le pacte de croissance tant vanté par François Hollande. Il en coûtera d'ailleurs jusqu'à 1,6 milliard d'euros au budget de la France en 2013, comme indiqué dans le projet de loi de finances national. Problème : l'augmentation de capital, qui devait intervenir "avant le 31 décembre", n'a toujours pas été actée officiellement.

Avec du recul, le pacte de croissance apparaît de plus en plus comme un feu de paille sans conséquence directe et immédiate sur la relance de l'activité en Europe. "C'était un moyen pour François Hollande de faire accepter le traité budgétaire en sauvant la face par rapport à son électorat, tacle Alain Lamassoure, eurodéputé PPE (UMP) et président de la commission des budgets à Strasbourg. Aujourd'hui, plus personne en Europe ne se réfère à ce 'pacte', hormis le gouvernement français."