Sécurité sociale : ce qu'il faut retenir du budget 2020

Réindexation de la plupart des retraites sur l'inflation, indemnisation du congé de proche aidant, fin des certificats médicaux obligatoires pour la pratique sportive des enfants, poursuite de la feuille de route "grand âge"... Voici les principales mesures du budget de la "Sécu" 2020, présenté lundi 30 septembre par le gouvernement, alors que le déficit de la Sécurité sociale replonge de façon spectaculaire et que le "trou de la Sécu" devrait atteindre 5,1 milliards.

Un léger coup de pouce pour les retraités

Les retraites de moins de 2 000 euros (12 millions de retraités, soit les trois quarts de la population retraitée) seront réindexées sur l'inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1 000 euros par mois.

Comme l'an dernier, les allocations familiales et les retraites supérieures à 2 000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, bien en deçà de l'inflation.

Un congé indemnisé pour les aidants

"On gère deux vies. C'est épuisant, on a l'impression de ne jamais en faire assez" : pour les aidants, il n'est pas toujours aisé de concilier accompagnement d'un proche et emploi. A partir de 2020, certains pourront prétendre à un congé indemnisé, une "petite avancée" pour les associations. Selon les chiffres officiels, 8,3 millions de personnes en France aident régulièrement un proche en perte d'autonomie. Près d'un sur deux est salarié, soit environ quatre millions de personnes.

Ce congé indemnisé de trois mois fractionnables concerne les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé. Il ira de 43 euros par jour pour une personne en couple à 52 euros pour une personne isolée. Un montant similaire à ce que prévoit le congé pour un enfant malade. La mesure entrera en vigueur en octobre 2020 et coûtera 100 millions d'euros en année pleine.

Davantage de recrutements dans les Ehpad

Comme prévu par la feuille de route présentée en mai 2018, les recrutements vont s'intensifier dans les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, avec 5 200 emplois supplémentaires en 2020.

Un plan de soutien à la rénovation de ces structures sera amorcé avec une enveloppe de 130 millions d'euros l'an prochain. La prime mensuelle de soins d'assistance de soins en gérontologie (90 euros brut par mois actuellement), sera généralisée à tous les aides-soignants suivant une formation spécifique.

Un forfait pour les femmes loin des maternités

Pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité, un forfait de transport et d'hébergement hôtelier ou hospitalier sera pris en charge quelques jours avant le terme, de manière à leur offrir une offre périnatale sécurisée.

Quelque 60 000 femmes pourraient être concernées pour cette mesure chiffrée à 10 millions d'euros la première année et vouée à monter en charge.

La suppression du certificat médical

Fini la course au rendez-vous médical à chaque rentrée scolaire : l'obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d'un enfant sera supprimée et remplacée par une déclaration sur l'honneur remplie par les parents. Cette "mesure de simplification" concerne "plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs et/ou fédérations sportives", selon le gouvernement. Ce dernier table prudemment sur 30 millions d'euros d'économies l'an prochain.

"Les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans permettront désormais l'examen régulier par le médecin de l'aptitude des enfants à la pratique sportive", estiment les ministères de la Santé et des Comptes publics.

Un forfait de soins post-cancer

Un forfait de soins, remboursé par la Sécu, va être créé pour l'accompagnement des patients après un cancer. Une enveloppe de 10 millions d'euros est prévue pour la première année de sa mise en œuvre, les établissements de soins devant composer le forfait en fonction des offres qu'ils souhaitent proposer.

Un service pour les pensions alimentaires

A partir de juin 2020, un "service public de versement des pensions alimentaires" sera mis en place, à destination des parents séparés et afin d'éviter les impayés. Les Caisses d'allocations familiales joueront le rôle d'intermédiaire.

Ce service, qui pourrait concerner quelque 100 000 familles monoparentales d'ici la mi-2021, vise aussi à augmenter le taux de recours à l'"allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par enfant versée par la CAF aux victimes de mauvais payeurs.

La mesure coûtera plus de 40 millions d'euros en 2020, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022, notamment pour renforcer les effectifs des CAF.

Un fonds pour les agriculteurs touchés par les pesticides

Ce projet entérine aussi la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides. L'objectif est de mieux dédommager les exploitants agricoles mais aussi les enfants nés malades en raison d'une exposition de leurs parents à ces produits.

Ces dépenses (53 millions d'ici à 2022) seront financées par un relèvement progressif de la taxe sur les ventes de pesticides.

Des sanctions contre les pénuries de médicaments

Pour lutter contre les pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes, les industriels seront soumis à des sanctions renforcées, en cas de défaut de constitution d'un stock de sécurité et en cas de défaut d'information à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Chaque jour de rupture pourra entraîner une sanction allant jusqu'à un maximum de 30% du chiffre d'affaires journalier moyen réalisé en France, dans la limite de 10% du chiffre d'affaires annuel ou d'un million d'euros.

Une expérimentation pour le personnel à domicile

Le projet de budget de la "Sécu" 2020 prévoit une expérimentation dans deux départements (Paris, Nord) d'un dispositif permettant aux particuliers qui emploient du personnel à domicile de bénéficier de l'ensemble des aides sociales et fiscales (crédit d'impôt, prestation de compensation handicap, etc.) auxquelles ils ont droit en une fois, au moment du paiement du salarié. Une mesure censée redonner du pouvoir d'achat à ses bénéficiaires et éviter le travail au noir.