Projet de loi pour le plein emploi : le Sénat a voté deux articles clés concernant les bénéficiaires du RSA

Des changements à venir pour les bénéficiaires du RSA. Le Sénat à majorité de droite a voté lundi 10 juillet dans la soirée deux articles clés du projet de loi "pour le plein emploi". Ces derniers prévoient l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d'un "contrat d'engagement".

Dans le cadre de la mise en place d'un réseau France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi, l'article 1er prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales. Aujourd'hui, seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi.

La gauche a tenté sans succès de supprimer cet article, "en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale", selon l'écologiste Raymonde Poncet Monge. De même, elle a échoué à supprimer l'article 2, unifiant les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi par la généralisation d'un contrat d'engagement. Il définit entre autres les éléments constitutifs de "l'offre raisonnable d'emploi" que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter.

L'opposition dénonce un texte qui "s'attaque aux pauvres"

Ce contrat d'engagement est "centré uniquement sur les devoirs du demandeur", a critiqué la sénatrice socialiste Emilienne Poumirol. "Rien n'est dit sur les moyens que l'Etat mettra en place" pour assurer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, a-t-elle fustigé. Selon elle, ce texte "s'attaque aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté".

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a au contraire défendu un dispositif "équilibré". "Il nous paraît fondamental d'avoir un accompagnement qui soit le plus personnalisé possible, mais aussi le plus efficace possible, parce que le but de toute façon, c'est le retour à l'emploi", a-t-il affirmé. "La dignité se construit par le travail", a appuyé le centriste Olivier Henno.

A l'initiative de la rapporteure Pascale Gruny (Les Républicains), les sénateurs sont allés "plus loin sur certains points". Ils ont ainsi prévu que ce contrat d'engagement fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...).

"L'objectif du gouvernement est bien qu'un maximum d'allocataires puissent bénéficier des 15 à 20 heures d'activité par semaine", a souligné le ministre, tout en indiquant privilégier la souplesse pour prendre en compte les situations particulières.