Le gouvernement lâche du lest face à la fronde des entrepreneurs

Un pas en avant, deux pas en arrière. Pierre Moscovici et Fleur Pellerin ont annoncé jeudi matin un geste envers les créateurs d'entreprises. Ces derniers s'estiment pénalisés par les projets fiscaux du gouvernement pour le budget 2013 qui se traduisent, selon eux, par des taxations supplémentaires sur leurs activités. Ils rejettent notamment l'alignement de l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail, notamment celles des plus-values sur les cessions d'entreprise. Et ils l'ont fait savoir. Les jeunes créateurs de start-up se sont surnommés "les pigeons" et ont orchestré une campagne sur les réseaux sociaux. 

Rétropédalage du gouvernement

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a rétropédalé dès jeudi matin. Il s'est dit prêt à "définir ce que pourraient être des amendements"  au budget 2013 "qui reviendraient"  sur la modification de l'imposition des plus-values de cessions d'entreprises. "S'il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l'investissement de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir" , a-t-il déclaré.

Matignon confirme. Jean-Marc Ayraul a demandé à Pierre Moscovici de recevoir les associations d'entrepreneurs afin que "toutes les dispositions soient prises pour que les entreprises qui innovent ne soient pas pénalisées" .  Des représentants des entrepreneurs seront donc reçus à Bercy jeudi à 16 heures. Objectif : discuter d'aménagements fiscaux et tenter de rassurer les créateurs d'entreprises, notamment sur les cessions de titres. 

Ce premier pas est "plutôt bon signe"  pour Christophe Prost, président du centre des jeunes dirigeants d'entreprise. Il rappelle le caractère nocif des projets fiscaux : "Un entrepreneur qui investit son argent (...) prend le risque. Si il doit en rendre 60% à l'État, quel est l'intérêt ? Il vaut mieux aller le faire à l'étranger !"  

Deux pistes d'aménagement à l'étude

Fleur Pellerin a mis elle aussi son bleu de chauffe : "Aujourd'hui, le taux maximum (sur les plus-values de cessions de titres), c'est 58%, et avec les discussions que nous allons avoir, nous allons ajuster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprise et l'innovation."

Deux pistes d'aménagement sont à l'étude selon la ministre déléguée aux PME :

une modulation de l'abattement prévu pour les créateurs d'entreprises qui réinvestissent 80% de leur plus-value Accélérer dans le temps l'abattement qui encourage la détention longue de titres pour que les entrepreneurs puissent bénéficier du dispositif plus tôt Devant ce recul du gouvernement, les représentants du mouvement des "Pigeons" ont décidé d'annuler une manifestation prévue devant l'Assemblée nationale dimanche prochain. Une annonce faite sur le groupe Facebook du mouvement. 

La droite dénonce un double discours

Les critiques montent à droite devant cette décision du gouvernement de faire machine arrière. L'ancien ministre Luc Chatel attaque fort :"Ce gouvernement donne le sentiment d'un amateurisme et d'une improvisation permanente"  et dénonce un "double discours absolument affligeant" .