Qu'est-ce qu'une Scop ?
Pour créer son entreprise, on se renseigne sur son statut. Ici, zoom sur la Scop. Dans une Scop, les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise.
Une Scop, une entreprise commerciale pas comme les autres
Constituée sous forme de SA ou SARL, elle peut exercer dans tous les domaines. Pour une Scop, le capital social moyen était de 6 011 ? en 2006. Sa particularité ? Les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital. En plus de leur emploi, ils participent aux choix stratégiques de l'entreprise et décident du partage des bénéfices. L'esprit Scop favorise, par ailleurs, l'information et la formation des salariés. Sans oublier que tout nouvel arrivant dans l'entreprise a vocation, lui aussi, à devenir associé ! Bref, un statut de co-entrepreneurs qui a de quoi motiver les troupes !Les spécificités de la Scop
Maîtrise de l'entreprise par ses salariés. Valorisation du travail et de l'entreprise. Les réserves sont impartageables. 15% minimum des bénéfices de chaque année doivent être affectés à la "réserve coopérative" et deviennent propriété du collectif des salariés. But de l'opération : accumuler pour assurer la pérennité de l'entreprise et non pas pour augmenter la valeur d'un capital. Un capital variable. Les salariés qui arrivent apportent progressivement leur capital. Ceux qui partent récupèrent la somme qu'ils ont investie, sans faire de plus-value. Un poids égal pour chaque associé. Une Scop fonctionne de manière démocratique. Égaux en devoirs et en droits, les salariés-associés prennent les décisions selon la règle "une personne = une voix". Ce qui veut dire que le dernier embauché ou le plus petit emploi a autant de pouvoir, en Assemblée Générale, que les fondateurs ou cadres dirigeants !Les objectifs de la Scop
Être performante économiquement, préserver et développer l'emploi Développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et valoriser les salariés par la formation. Travailler ensemble et assurer la pérennité de l'entreprise Partager équitablement les profits Et sa fiscalité ? La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société commerciale. Mais pour tenir compte des particularités de son fonctionnement, comme la non-appropriation de ses réserves, l'État l'exonère de la taxe professionnelle. De plus, en versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques, elle réduit d'autant le montant du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. Quelques chiffres. La France compte 1688 Scop regroupant plus de 36 200 salariés associés (2006). Elles sont très présentes dans les métiers du BTP et des services. Leur chiffre d'affaires était de 3,1 milliards d'euros en 2006. 74 % des Scop étaient bénéficiaires en 2006. (source : Scop.coop ).Pour en savoir plusScop Entreprises : c'est le site de la Confédération générale des Scop. Vous y trouverez une foule d'informations sur le mouvement des Scop (actualités, annuaire, métiers, chiffres-clés?). A télécharger : le Guide de la création en Scop.
Adresse : 37, rue Jean Leclaire, 75017 PARIS. Tél. : 01 44 85 47 00 Sur APCE, un tableau comparatif très clair entre les SA et les SARL SCOP et non SCOP.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.