Cet article date de plus d'onze ans.

Contester un licenciement

Si vous n'êtes pas d'accord avec les motifs invoqués par votre employeur pour vous licencier, vous pouvez contester ce licenciement devant le conseil des prud'hommes. Mais il y a certaines règles à connaître.
Article rédigé par Francetv Emploi
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min

Des délais différents selon le motif de rupture du contrat de travail

Dans quels délais contester son licenciement ? S'il s'agit d'un licenciement économique, vous disposez d'un an seulement pour réagir. En revanche, s'il s'agit d'un licenciement pour motif personnel, une faute par exemple, vous avez deux ans devant vous. A savoir : le droit du travail a revu les délais de prescription à la baisse en 2013. 

Contester : la saisine des Prud'hommes

C'est très simple ! Il suffit de demander un dossier auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont dépend l'employeur, et de le remplir. Vous et votre employeur serez ensuite convoqués assez rapidement pour la conciliation. Si celle-ci échoue, vous vous retrouverez tout les deux devant le Conseil des prud'hommes lui-même. Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat, mais sachez que votre employeur en aura probablement un. Si votre licenciement est jugé sans cause réelle ni sérieuse ou que la procédure n'a pas respecté le droit du travail, vous percevrez une indemnisation, variable selon votre ancienneté dans l'entreprise, le nombre de salariés dans l'entreprise et le préjudice subi. Il est plus difficile de contester un licenciement économique qu'un licenciement pour motif personnel. Difficile, mais pas impossible.  Si jamais vous souhaitez contester votre licenciement sans passer par la case justice, pensez à la transaction ! Il s'agit d'un arrangement avec l'entreprise qui vous a licencié. Vous vous engagez à ne pas les poursuivre pour la rupture du contrat de travail en échange d'une indemnité.   

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.