: Vidéo La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi

Elle existait déjà à l’échelle individuelle depuis 2008. La rupture conventionnelle peut désormais être collective depuis l’entrée en vigueur des ordonnances sur le Code du travail. Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il s’agit d’un outil de flexibilité qui permet "d’éviter le traumatisme du licenciement". 

Pour entamer une procédure de rupture conventionnelle collective, une entreprise doit obtenir un accord collectif qui doit être signé avec les syndicats et homologué par l’administration. D’autre part, les salariés doivent être volontaires, sinon l’entreprise ne peut pas licencier. Enfin, elle n’a pas à présenter de motif économique, contrairement au plan de départ volontaire. 

Pimkie stoppée par les syndicats

Des entreprises ont été séduites par la mesure. Pimkie, par exemple, a saisi l’occasion pour proposer un plan de rupture conventionnelle collective pour supprimer 208 postes, le 8 janvier 2018. Les avantages de cette mesure, pour le directeur général délégué de l’enseigne Eric Foucault, sont nombreux : "C’est beaucoup plus rapide à mettre en œuvre. Ça nous permet de gagner du temps, donc d'être plus rapidement organisés. Ça nous permet également de pouvoir réembaucher très vite si, comme on le pense, les résultats de la société vont se redresser très vite."

Mais face à l’opposition ferme des syndicats, la direction a finalement abandonné la procédure, ce 9 janvier, tout en ne renonçant pas au licenciement de 208 personnes. Elle devrait se diriger vers un plan de départs volontaires classique.

PSA promet de remplacer les 1 300 départs

Parmi les autres entreprises qui envisagent la rupture conventionnelle collective, il y a le groupe PSA. Mais contrairement à Pimkie, les syndicats ne sont pas totalement contre. Le constructeur automobile prévoit le départ de 1 300 salariés sur des métiers dont le groupe estime ne plus avoir besoin. Il promet, pour compenser, entre 1 300 et 1 400 embauches en CDI dans d’autres secteurs.

La CGT a toutefois dénoncé un plan social déguisé : "La volonté de la direction de PSA, c’est de transformer les CDI en précaires, intérimaires, CDD, etc. Ça, c’est exactement ce qu’on dénonçait au moment de la discussion sur les ordonnances et on en voit les conséquences", déclarait Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, le 8 janvier sur franceinfo. Le projet de PSA sera précisé dans une dizaine de jours.

D’autres entreprises y réfléchissent, comme le groupe de presse Le Figaro ou Engie.