Harcèlement moral : comment se défendre ?

Comment faire quand le harcèlement moral ne peut être prouvé ? (Allôdocteur)

Il y a quelques années, les salariés osaient peu invoquer le harcèlement moral

Le concept avait pourtant déjà été évoqué dans différents ouvrages, notamment de psychologie, mais aucun texte ne l'avait clairement défini. La loi de modernisation sociale a permis de mettre des mots sur la notion de harcèlement moral grâce à l'insertion, le 17 janvier 2002, de l'article L122-49 dans le Code du Travail.Ce dernier stipule qu' "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

L'effet de cette nouvelle législation

Depuis la mise en place de cette nouvelle législation, de plus en plus d'employés viennent confier à différents interlocuteurs (DRH, médecin, inspecteur du travail, associations, délégué du personnel, avocat etc.) leur détresse pour tenter d'y trouver une solution.Et surtout demander des conseils afin de déterminer si ce qu'ils subissent relève vraiment du harcèlement moral.

Déceler le harcèlement moral : les signes qui ne trompent pas

Les vexations quotidiennes, humiliations à répétition voire les insultes, dont la volonté est ouvertement de nuire, correspondent à une maltraitance. Et dans la plupart des cas, le but est de se débarrasser de quelqu'un considéré comme trop âgé, gênant, en le poussant à travailler dans des conditions insupportables. Et, par voie de conséquence à démissionner.Cela survient parfois à grande échelle, par exemple lors de fusions, afin d'éviter des plans sociaux trop coûteux. Enfin, il arrive que ces maltraitances infligées à un employé par son supérieur ou même par un autre salarié soit générées par une jalousie excessive ou une antipathie irrépressible.

Les conséquences pour le harcelé ?

Un sentiment d'isolement, d'injustice, d'incompréhension bien naturels qui le poussent la plupart du temps à la dépression et donc à la consultation d'un psychologue, psychiatre, ou du bon vieux médecin de famille. C'est souvent en confiant pour la première fois ce qu'elle subit que la victime en prend réellement conscience. Et décide d'agir en s'adressant, par exemple, à l'une des nombreuses associations qui luttent contre le harcèlement moral au travail ou à divers interlocuteurs. Si le salarié décide d'attaquer son harceleur, il doit bien sûr s'adresser au Conseil des Prud'hommes. Et tous les types de harcèlement sont passibles d'une sanction pouvant aller jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.

Le harcèlement doit être prouvé

C'est là tout le problème ! Bon nombre de salariés victimes n'obtiennent que très difficilement des témoignages de leurs collègues et ils doivent donc convaincre les juges avec le peu de pièces dont ils disposent. De plus, ces derniers, submergés par ce phénomène de société, sont parfois peu sensibles aux complaintes qui l'accompagnent.La banalisation du terme de harcèlement moral pourrait, ainsi, à terme, desservir les vraies victimes.

Rédigé par Axelle HalfonPublié le 02/03/2011