Assurance-chômage : 6 500 entreprises seront pénalisées en septembre pour leur utilisation abusive des contrats courts

C'est la dernière pierre de la réforme de l'assurance-chômage de 2019. Le "bonus-malus" sur les cotisations patronales destiné à lutter contre l'abus de contrats courts entrera en vigueur en septembre, mais ne concernera pour sa première année que 18 000 entreprises, dont un gros tiers seront pénalisées.

Le "bonus malus" consiste à moduler le taux de contribution d'assurance-chômage des entreprises (entre 3% et 5,05%) en fonction de leur utilisation des contrats courts. Pour cela, l'Etat regarde le "taux de séparation" des entreprises, c'est-à-dire le nombre de fins de contrats de travail (hors démissions) ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif de l'entreprise. 

Le montant du bonus ou du malus a été calculé en comparant le taux de séparation des entreprises entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 et le taux médian dans leur secteur d'activité. 

Un champ d'application limité

Cette mesure, vivement combattue par le patronat, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés, et était présentée par le gouvernement comme la contrepartie des règles durcissant l'indemnisation des chômeurs. Mais son champ d'application est limité. Il ne vise que les entreprises de plus de 11 salariés de sept grands secteurs très consommateurs de contrats courts (dont l'hébergement et la restauration, la fabrication de denrées alimentaires, les transports), retenus car ils avaient un taux de séparation moyen sur 2017-2019 supérieur à 150%, soit plus de trois contrats courts pour deux CDI, selon le ministère du Travail.

Cependant, pour la première année d'application, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (notamment dans l'hôtellerie-restauration et le transport) ont été exemptées du bonus-malus. Au final, selon le ministère du Travail, environ 18 000 entreprises employant 1,3 million de salariés verront leur cotisation modifiée en septembre. Parmi elles, 63% sont gagnantes et 37% perdantes.