Assurance-chômage : FO envisage "un recours" pour suspendre le décret sur le nouveau mode de calcul

Sans attendre la décision du Conseil d'État, le ministère du Travail a envoyé jeudi soir aux partenaires sociaux le nouveau projet de décret durcissant au 1er octobre le calcul de l'allocation chômage. "Cette réforme est une erreur profonde", juge vendredi 17 septembre sur franceinfo Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière. "On fait tout de suite subir ces pénalités aux demandeurs d'emploi les plus précaires", dénonce-t-il.

franceinfo : Vous allez attaquer ce nouveau décret dès sa publication ?

Yves Veyrier : Nous allons nous concerter avec les autres confédérations syndicales comme nous l'avons fait en mai-juin quand nous avons décidé d'aller devant le Conseil d'État. Le recours sur le fond est toujours en vigueur, le décret est le même, donc ce recours va donner lieu à une décision du Conseil d'État le moment venu. On va regarder dans quelle mesure on peut inscrire un recours pour suspendre ce décret. C'est la logique du gouvernement qui est en cause. Le Conseil d'État, contrairement à ce que laisse penser le gouvernement, n'a pas fait d'économie, il a contesté le fait que l'on pénalise les salariés qui subissent des contrats courts, du fait qu'ils subissent des contrats courts en réduisant leur indemnisation. Le Conseil d'État dit que ce n'est pas en réduisant les droits à une indemnisation chômage, qui n'est pas si élevée que ça, des salariés confrontés à des contrats courts, que l'on va résoudre le problème des contrats courts.

"Je rappelle que le système du bonus-malus qui est censé pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts n'entrera en vigueur qu'en septembre 2022."

Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière

à franceinfo

Entre-temps, il y aura eu une élection présidentielle. On fait tout de suite subir ces pénalités aux demandeurs d'emploi les plus précaires. Dans sa note, le gouvernement le dit clairement, ce sont dans les secteurs où justement on rencontre la plus grande instabilité dans les recrutements, où les conditions de salaires, de perspectives de carrière sont les plus difficiles que l'on a le plus de contrats courts et donc le plus de salariés dans la situation de devoir alterner un petit contrat avec une allocation chômage. On renverse la responsabilité. Les organisations patronales portent une lourde responsabilité quand elles ont refusé de négocier sérieusement sur la suppression des abus d'embauches en contrats courts. Les derniers chiffres donnés au deuxième trimestre de cette année nous montrent que 58% des embauches sont encore des contrats de moins d'un mois.

Croyez-vous Élisabeth Borne, la ministre du Travail, quand elle dit "ce que l'on veut c'est encourager le travail" ?

Tout salarié qui est demandeur d'emploi cherche à pouvoir travailler.

"Là où on a des emplois collés au Smic en contrat court, ce ne sont pas les salariés qui en sont responsables. On renverse la responsabilité."

Yves Veyrier

à franceinfo

La reprise que met en avant le gouvernement se fait notamment comme d'habitude par la reprise de l'emploi en intérim.

Que faut-il faire ?

Ce qu'il faut faire, c'est renverser les choses. D'abord, si les choses allaient bien en termes de qualité d'emploi, on indemniserait moins de salariés. On a besoin d'indemniser des salariés quand l'emploi se porte mal. C'est le principe même de l'assurance-chômage solidaire. Elle est bénéficiaire quand l'emploi se porte bien, pour pouvoir indemniser les salariés quand ça va mal. Cette réforme est une erreur profonde.

Espérez-vous encore pouvoir faire reculer le gouvernement ?

Oui, il est obstiné depuis le début. On avait cru être entendus au mois de juillet l'année dernière quand le Premier ministre qui venait d'être nommé avait concédé qu'il fallait reporter cette réforme. Cette réforme est imposée par le gouvernement. La convention qui valait jusqu'à maintenant était le résultat d'une négociation entre les organisations patronales et les confédérations syndicales. C'est cela que met en cause le gouvernement qui se veut le chantre du dialogue social. Il y a aussi une responsabilité des organisations d'employeurs sur la négociation d'un dispositif efficace qui limite les contrats courts. J'aimerais qu'on nous consulte sur les dispositifs que le gouvernement entend mettre en place.