Assurance chômage : le patronat et les syndicats s'accordent sur de futures règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi

Le patronat et au moins deux syndicats ont trouvé un terrain d'entente sur l'assurance chômage, vendredi 10 novembre, au terme d'une négociation difficile sur les règles d'indemnisation à partir de janvier 2024. "Un accord a été trouvé", s'est félicité le Medef. Juste avant, la CFDT avait fait part d'un "avis positif" de sa délégation, qui devra encore être avalisé par le bureau national de l'organisation. "On est prêt à le signer, maintenant faut-il encore qu'il soit agréé" par le gouvernement, a dit de son côté la CFTC.

En vertu de l'accord trouvé, les demandeurs d'emploi qui s'inscrivent pour la première fois pourront être indemnisés au bout de cinq mois de travail au cours des derniers 24 mois, au lieu de six mois actuellement. "Une mesure concrète et juste", pour la CFDT. Les patrons, qui voulaient abaisser leurs cotisations d'assurance chômage de 4,05% à 3,95%, ont aussi accepté une diminution deux fois moins importante, de 0,05%. Le texte réduit aussi la portée du dispositif de bonus-malus,  décrié par le patronat, un système qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.

FO a dit attendre la décision de son bureau confédéral lundi, tout en notant que "les lignes rouges sont tombées". Deux syndicats, la CGT et la CFE-CGC, ont fait savoir qu'ils ne seront pas parmi les signataires. "Pour nous l'équilibre n'y est pas", même si "le patronat a retiré la plupart de ses provocations", a indiqué la CGT. La CFE-CGC avait quitté la table des discussions dans la soirée, dénonçant le maintien de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus, une ligne rouge pour elle.

Un ultimatum fixé au 15 novembre

Le gouvernement va "étudier" la compatibilité de l'accord élaboré par les partenaires sociaux avec les objectifs qu'il leur avait fixés dans sa lettre de cadrage, a fait savoir le ministère du Travail. Pour le Medef, l'accord trouvé est "parfaitement conforme" au document de cadrage et aboutit à un équilibre entre les nouvelles dépenses et les recettes.

Le gouvernement avait donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour conclure. Il aurait repris la main sans ce compromis trouvé sur le fil. Il avait étroitement cadré les débats, dans un document transmis début août : pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d'indemnisation de 25%. Plusieurs négociateurs, côté syndical, se sont plaints d'une forme de "tutelle" et d'un "parasitage" du gouvernement sur les discussions.